Transition écologique : le gouvernement publie 2 guides pour accompagner les TPE-PME
décembre 9, 2025
La CPME contribue aux travaux du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles
décembre 9, 2025
23 février 2023
Jusqu’à présent, restaurateurs et commerçants adressaient leurs titres-restaurants papier, tous émetteurs confondus, à la Centrale de règlements des titres (CRT). Ce service fermera ses portes le 28 février 2023.
À compter du 1er mars, restaurateurs et commerçants devront envoyer leur demande de remboursement à la société TESSI, un centre de comptage qui recevra les titres et sera chargé de remonter les informations aux différents émetteurs. Ces derniers s’occuperont directement des remboursements.
Les taux de commission des différents émetteurs seront connus fin février. La CPME reste vigilante sur une possible augmentation de ces taux qui pourrait être opérée avec ce transfert de compétences.
