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27 juin 2023
A compter du 1er juillet 2023 le « montant net social» devra être mentionné sur le bulletin de salaires des salariés.
A compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » de chaque salarié devra être déclaré via la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour mettre en œuvre ces nouvelles obligations, les éditeurs de paie doivent adapter leur logiciel, l’employeur n’a donc aucune démarche à effectuer. Si l’employeur a recours aux services d’un tiers déclarant (expert-comptable), celui-ci est également informé de ces évolutions.
Afin de permettre la compréhension du calcul et l’utilité de cette information par les salariés, le gouvernement a élaboré un Kit d’accompagnement des employeurs.
Ce Kit contient :
- Une présentation du dispositif, à utiliser dans vos échanges avec vos salariés, leurs représentants syndicaux ou le CSE ;
- Un modèle de courrier que vous pourrez retransmettre aux salariés, afin de leur expliquer la démarche ;
- Un support pédagogique qui pourra être mis à disposition des salariés et, par exemple, joint au premier bulletin de paie portant le montant net social ;
- Une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paie
