21 juillet 2022<\/p>\n\n\n
La Commission europ\u00e9enne, le Parlement et le Conseil de l\u2019UE ont trouv\u00e9 un accord institutionnel sur la directive relative aux salaires minimums ad\u00e9quats dans l\u2019UE. <\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n D\u00e8s janvier 2020, et la premi\u00e8re phase de consultation de la Commission europ\u00e9enne, la CPME s\u2019est investie sur ce dossier pour que l\u2019objectif de convergence sociale poursuivi par la Commission europ\u00e9enne en vue de mettre fin au dumping social dans l\u2019UE prenne en compte les attentes des PME.<\/p>\n Dans un contexte \u00e9conomique particulier, peu propice \u00e0 une hausse des co\u00fbts du travail, la CPME s\u2019est fix\u00e9 plusieurs objectifs\u00a0: maintenir la comp\u00e9tence des Etats membres, respecter l\u2019autonomie des partenaires sociaux dans la fixation du salaire minimum, pr\u00e9server la formule de calcul du SMIC fran\u00e7ais, et conserver la possibilit\u00e9 d\u2019instaurer des variations et d\u00e9ductions.<\/p>\n Apr\u00e8s de nombreuses rencontres avec le cabinet de Nicolas Schmit, commissaire europ\u00e9en \u00e0 l\u2019emploi, aux Affaires sociales et \u00e0 l\u2019Insertion, les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais Sylvie Brunet (Renew), Anne Sander (PPE), Mounir Satouri (Les Verts\/ALE), Cl\u00e9ment Beaune, secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9 des Affaires europ\u00e9ennes, le cabinet d\u2019Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion, ainsi que les conseillers emploi de l\u2019Elys\u00e9e, la CPME se f\u00e9licite que ses pr\u00e9occupations aient \u00e9t\u00e9 entendues.<\/p>\n