9 septembre 2022<\/p>\n\n\n
Dans le cadre du plan de r\u00e9silience \u00e9conomique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 particuli\u00e8rement touch\u00e9es par l\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 fin d\u00e9cembre 2022.<\/strong><\/p>\n Soutenir les entreprises dont les d\u00e9penses de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sentent une part \u00e9lev\u00e9e des charges. C\u2019est l\u2019objectif de l\u2019aide mise en place par le Gouvernement dans le cadre du\u00a0plan de r\u00e9silience \u00e9conomique et sociale<\/span>\u00a0<\/a>disponible depuis le 4 juillet (d\u00e9cret n\u00b02022-967 du 1er juillet 2022<\/a><\/span>) et prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n Le dispositif actuel, dot\u00e9 de trois milliards d\u2019euros de cr\u00e9dits, \u00e9tant peu utilis\u00e9 et ne permettant pas de faire face \u00e0 la situation actuelle de hausse massive des prix, les ministres ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 la simplification du dispositif.<\/p>\n Au regard des tensions actuelles sur les march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger cette aide d\u2019urgence \u00ab gaz et \u00e9lectricit\u00e9 \u00bb pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0jusqu\u2019\u00e0 fin d\u00e9cembre 2022.<\/strong><\/p>\n L\u2019objectif de cette aide est de\u00a0pallier les effets de la crise \u00e9nerg\u00e9tique, de soutenir la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et d\u2019\u00e9viter les arr\u00eats de production des sites\u00a0<\/strong>les plus consommateurs de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, notamment ceux assurant des productions essentielles. L\u2019aide comprend plusieurs volets, plafonn\u00e9s respectivement \u00e0\u00a02, 25 et 50 millions d\u2019euros,<\/strong>\u00a0selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n Pour \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :<\/p>\n Le crit\u00e8re de baisse ou de perte d\u2019exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation (EBE) sera appr\u00e9ci\u00e9 soit \u00e0 la maille mensuelle soit \u00e0 la maille des trois mois de la p\u00e9riode \u00e9ligible, afin de donner d\u2019avantage de flexibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n Pour les entreprises \u00e9ligibles, il sera tenu compte des r\u00e9gularisations de factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz qui interviendraient avec un d\u00e9calage de plusieurs mois et ne pourraient pas \u00eatre fournies dans les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des dossiers.<\/p>\nProlongement et simplification de l\u2019aide<\/strong><\/h2>\n
Quelles entreprises sont concern\u00e9es ?<\/strong><\/h2>\n
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