6 octobre 2022<\/p>\n\n\n
Nouvelle interface simplifi\u00e9e et am\u00e9lior\u00e9e de l’INPI, formation sur le droit de la consommation\u00a0: la CPME vous informe.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n L\u2019INPI poursuit la d\u00e9mat\u00e9rialisation de ses services et modernise progressivement le Bulletin Officiel de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle (BOPI). \u00c0 partir du 30 septembre 2022, les publications de l\u2019INPI concernant les dessins et mod\u00e8les seront disponibles dans la partie BOPI sur DATA INPI \u00e0 travers une interface simplifi\u00e9e et am\u00e9lior\u00e9e.\u00a0<\/p>\n Le BOPI, publication officielle, regroupe les actes et d\u00e9cisions concernant les titres de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (brevets, marques, dessins et mod\u00e8les). Il s\u2019adresse \u00e0 tous les d\u00e9posants pour suivre la vie de leurs titres et pour surveiller leurs concurrents et existe sous diff\u00e9rents formats pour faciliter sa consultation.<\/p>\n \u00c0 partir du 30 septembre, rendez-vous sur DATA INPI dans la rubrique Recherche avanc\u00e9es\/BOPI\/dessins et mod\u00e8les. Vous pourrez effectuer vos recherches concernant les dessins et mod\u00e8les d\u00e9pos\u00e9s par num\u00e9ro de BOPI, ann\u00e9e, date, sections, num\u00e9ros d\u2019enregistrement, mots-cl\u00e9s ou encore nom d\u2019intervenant.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Dans l\u2019exercice de votre activit\u00e9, vous contractez directement avec le consommateur\u00a0? Dans ce cas, vous devez respecter les r\u00e8gles du droit de la consommation.<\/p>\n La CPME a organis\u00e9 une formation le mardi 27 septembre, dans le cadre du programme europ\u00e9en Consumer Law Ready <\/em>pour transmettre aux f\u00e9d\u00e9rations, unions territoriales et chefs d\u2019entreprises adh\u00e9rents, les notions cl\u00e9s du droit de la consommation, mis \u00e0 jour depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la directive Omnibus, le 28 mai dernier.<\/p>\n Un \u00e9change utile sur les bonnes pratiques et les probl\u00e9matiques li\u00e9es au droit de la consommation.<\/p>\n 5 th\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s\u00a0:<\/p>\n L\u2019objectif du programme Consumer Law Ready<\/em> est de sensibiliser les TPE-PME au droit sp\u00e9cifique applicable aux commer\u00e7ants, artisans, prestataires de service ou industriels d\u00e8s lors que le client est un consommateur.<\/p>\n Tous les modules de cette formation (PowerPoint, documents Word, etc\u2026) sont consultables sur le site Consumer Law Ready<\/a><\/span>.<\/p>\n Une nouvelle formation sera organis\u00e9e sur le m\u00eame th\u00e8me le mardi 8 novembre de 9h \u00e0 13h (en pr\u00e9sentiel ou en visioconf\u00e9rence).<\/p>\nINPI\u00a0: consultation des dessins et mod\u00e8les<\/h2>\n
PME, en savoir plus sur le droit de la consommation\u00a0!<\/h2>\n
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