24 novembre 2022<\/p>\n\n\n
Dans l\u2019optique <\/strong>d\u2019une assurance-ch\u00f4mage \u00ab\u00a0plus stricte quand trop d\u2019emplois sont non pourvus, plus g\u00e9n\u00e9reuse quand le ch\u00f4mage est \u00e9lev\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, le ministre du Travail a\u00a0annonc\u00e9 le 21 novembre aux partenaires sociaux de\u00a0nouvelles dispositions ayant pour but de parer aux difficult\u00e9s de recrutement et d\u2019atteindre le\u00a0plein emploi. D\u00e9cryptage. <\/strong><\/p>\n Cette nouvelle r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage porte sur la dur\u00e9e d\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi\u00a0: en quoi consiste-t-elle\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n En premier lieu, tous les demandeurs d\u2019emploi ouvrant des droits \u00e0 partir du 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2023 se verront appliquer une r\u00e9duction de 25% de la dur\u00e9e d\u2019indemnisation <\/strong>(aujourd\u2019hui la dur\u00e9e maximum est de 24 mois et jusque 36 mois pour les 55 ans ou plus).<\/strong><\/p>\n Ainsi, un ch\u00f4meur qui aurait eu droit \u00e0 12 mois d’indemnisation dans le syst\u00e8me actuel n’aura plus droit qu’\u00e0 neuf mois. Un plancher minimal de six mois<\/strong> sera n\u00e9anmoins pr\u00e9serv\u00e9, pour laisser le temps au demandeur d\u2019emploi de retrouver un poste avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ses droits.<\/p>\n Autre point majeur de la r\u00e9forme, la dur\u00e9e d\u2019indemnisation variera en fonction <\/strong>de la conjoncture \u00e9conomique avec un voyant vert ou rouge mesur\u00e9 par le taux de ch\u00f4mage<\/strong> publi\u00e9 par l\u2019Insee\u00a0:<\/p>\n Certains publics sont exclus de cette r\u00e9forme comme les assur\u00e9s en outre-mer ou les intermittents du spectacle.<\/p>\n La CPME salue cette r\u00e9forme, car elle est convaincue que pour\u00a0inciter davantage \u00e0 la recherche d\u2019emploi il faut r\u00e9duire la dur\u00e9e d\u2019indemnisation. Les quatre premiers mois sont essentiels, au-del\u00e0, il y a un risque important de basculer dans le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e. Les chiffres de l\u2019Unedic r\u00e9v\u00e8lent aussi qu\u2019il existe une acc\u00e9l\u00e9ration des recherches d\u2019emploi dans les derniers six mois qui pr\u00e9c\u00e8dent le terme des droits. Les premiers impacts de cette r\u00e9forme sont attendus \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt, la CPME sera attentive au bilan qui sera fait.<\/p>\n Le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l\u2019indemnisation et a renonc\u00e9 \u00e0 une variation des r\u00e8gles en fonction de la situation locale de l\u2019emploi, trop difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre. De m\u00eame, les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019indemnisation (avoir travaill\u00e9 6 mois sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 24 mois) ne seront pas modifi\u00e9es.<\/p>\n Le gouvernement prendra un<\/strong> d\u00e9cret <\/strong>pour l\u2019application de ces seuils comme le permet le projet de loi March\u00e9 du travail\u00a0 La CPME a r\u00e9agi \u00e0 ces annonces dans les m\u00e9dias\u00a0:<\/strong><\/p>\n Le lendemain, la Conf\u00e9d\u00e9ration a diffus\u00e9 les r\u00e9sultats de sa derni\u00e8re enqu\u00eate qui r\u00e9v\u00e9lait que 81% des entrepreneurs \u00e9taient favorables \u00e0 r\u00e9duction de la dur\u00e9e d\u2019indemnisation des ch\u00f4meurs :<\/p>\n\n
\u00bb<\/s>, adopt\u00e9 le 18 novembre dernier \u00a0Les conditions de cette modulation (appel\u00e9e contracyclicit\u00e9) seront renvoy\u00e9es aux partenaires sociaux dans la \u00ab\u00a0lettre de cadrage\u00a0\u00bb<\/em> qui fixera le cadre de n\u00e9gociation des nouvelles r\u00e8gles pour le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02024.<\/p>\n\n