18 janvier 2023<\/p>\n\n\n
Par un communiqu\u00e9\u00a0du 11 janvier dernier, le minist\u00e8re de l\u2019Economie autorise, \u00e0 titre exceptionnel, \u00ab\u00a0les comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques d\u2019entreprise (CSE) ou les employeurs en l\u2019absence de CSE, \u00e0 attribuer aux salari\u00e9s en 2023 et en 2024 des places pour assister aux \u00e9preuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et fiscaux<\/em>\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Il indique \u00e9galement qu\u2019\u00ab\u00a0\u00e0 titre exceptionnel, le plafond d\u2019exemption applicable aux bons d\u2019achat et cadeaux attribu\u00e9s au titre de cet \u00e9v\u00e8nement sera en outre port\u00e9 \u00e0 25 % du plafond mensuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale par salari\u00e9 et par ann\u00e9e civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le plafond d\u2019exon\u00e9ration des autres avantages accord\u00e9s par les CSE. En cas de d\u00e9passement de ce plafond, seule la fraction sup\u00e9rieure sera assujettie \u00e0 cotisations et contributions sociales. Les CSE peuvent par ailleurs continuer \u00e0 accorder l\u2019ensemble des autres avantages au titre des autres \u00e9v\u00e9nements (naissances, mariage, d\u00e9parts en retraite, No\u00ebl, rentr\u00e9e, etc.) dans les m\u00eames conditions que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n