16 f\u00e9vrier 2023<\/p>\n\n\n
Nouvelle mention sur les bulletins de paie au 1er<\/sup> juillet, guide du recrutement propos\u00e9 par la CNIL, publication avant le 1er<\/sup> mars\u00a0de l\u2019index \u00e9galit\u00e9 professionnelle : tout ce que vous devez savoir, d\u00e8s aujourd\u2019hui.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n A compter du 1er<\/sup> juillet 2023, les bulletins de paie \u00e9voluent. Comme le pr\u00e9voit un arr\u00eat\u00e9 du 31\u00a0janvier\u00a02023, le principal changement concerne la mention du \u00ab\u00a0montant net social\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir le \u00ab\u00a0revenu net apr\u00e8s d\u00e9duction de l\u2019ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux obligatoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n L\u2019objectif\u00a0: favoriser la comparabilit\u00e9 des bulletins de paie et ainsi faciliter les d\u00e9marches des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA ou de la prime d\u2019activit\u00e9. En 2024, les employeurs devront \u00e9galement d\u00e9clarer ce montant en DSN (d\u00e9claration sociale nominative).<\/p>\n La rubrique questions-r\u00e9ponses du site du minist\u00e8re du Travail d\u00e9taille les adaptations qui devront \u00eatre mises en \u0153uvre par les employeurs\u00a0:<\/p>\n Comme l\u2019objectif est de permettre aux salari\u00e9s de comparer les bulletins de paie re\u00e7us de diff\u00e9rents employeurs, il est interdit de modifier l\u2019ordre ou le libell\u00e9 des rubriques, ainsi que d\u2019afficher des lignes suppl\u00e9mentaires dans certaines rubriques.<\/p>\n Le questions-r\u00e9ponses d\u00e9taille \u00e9galement les modalit\u00e9s de calcul du montant net social, et indique qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de mentionner sur le bulletin de paie de cumul de ce montant sur l\u2019ann\u00e9e. Il pr\u00e9cise comment doivent \u00eatre pris en compte les rappels de salaires et r\u00e9gularisations de cotisations sociales.<\/p>\n Consultez l\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0ici<\/a><\/span>.<\/p>\n Consultez le questions-r\u00e9ponses du minist\u00e8re du Travail\u00a0ici<\/a><\/span>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Un guide consacr\u00e9 au recrutement est d\u00e9sormais disponible sur le site de la CNIL. Compos\u00e9 de 19 fiches, il r\u00e9pond de mani\u00e8re concr\u00e8te aux enjeux de protection des donn\u00e9es soulev\u00e9s par le recrutement.<\/p>\n Consultez le guide ici<\/a><\/span>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Au 1er\u00a0mars 2023, toutes les entreprises et les unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales de 50 salari\u00e9s et plus devront avoir calcul\u00e9 et publi\u00e9 les r\u00e9sultats obtenus \u00e0 l\u2019index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes. Diff\u00e9rents outils sont \u00e0 disposition des entreprises pour les accompagner, tels qu\u2019un questions-r\u00e9ponses du minist\u00e8re du Travail.<\/p>\n La note globale de l\u2019entreprise doit atteindre au minimum 85 points. En cas de score compris entre 75 et 85, l\u2019entreprise doit se fixer des objectifs de progression. Et en cas de score inf\u00e9rieur \u00e0 75, elle a trois ans pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n Des sanctions peuvent tomber si l\u2019entreprise n\u2019a pas publi\u00e9 son index de mani\u00e8re visible et lisible, telle qu\u2019une mise en demeure et, si rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait,\u00a0une amende<\/a><\/span>\u00a0qui peut aller jusqu\u2019\u00e0 1% de sa masse salariale actuelle.<\/p>\nMention du montant net social \u00e0 faire figurer sur les bulletins de paie\u00a0<\/h2>\n
\n
Recrutement\u00a0: nouveau guide de la CNIL<\/h2>\n
Publication de l\u2019index \u00e9galit\u00e9 professionnelle pour les entreprises de + 50 salari\u00e9s<\/h2>\n