13 mars 2023<\/p>\n\n\n
En lien avec la Commission europ\u00e9enne, la direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor a lanc\u00e9 une consultation publique sur l’utilisation des accords commerciaux de l’Union europ\u00e9enne (UE)<\/strong> ouverte jusqu’au 15 avril<\/span>.<\/p>\n Cette consultation prend la forme de 3 questionnaires en ligne \u00e0 l’intention :<\/p>\n Ces accords commerciaux permettent une r\u00e9duction ou une suppression des droits de douane pour un certain nombre de produits \u00e9chang\u00e9s. Afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ces \u00ab pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires \u00bb, les produits concern\u00e9s doivent \u00eatre reconnus comme \u00e9tant originaires de l\u2019Union europ\u00e9enne ou du pays partenaire selon des r\u00e8gles d\u2019origine d\u00e9finies dans les accords commerciaux.<\/p>\n Les informations recueillies permettront de mieux comprendre et r\u00e9duire les obstacles qui freinent l\u2019utilisation des accords par les entreprises fran\u00e7aises en d\u00e9veloppant les actions ad\u00e9quates pour y parvenir.<\/p>\n Nous sollicitons donc votre concours pour r\u00e9pondre aux questionnaires susceptibles de vous concerner<\/strong>.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Par ailleurs, nous vous indiquons que la DG Tr\u00e9sor organise la 4\u00e8me \u00e9dition de la Journ\u00e9e Acc\u00e8s au march\u00e9, le jeudi 27 mars \u00e0 Paris.<\/p>\n Elle sera l’occasion de pr\u00e9senter aux acteurs \u00e9conomiques :<\/p>\n\n
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