6 avril 2023<\/p>\n\n\n
Apr\u00e8s une premi\u00e8re concertation fin mars, le pr\u00e9sident de la commission des Affaires \u00e9conomiques de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et ses cinq bin\u00f4mes ont rendu au gouvernement leurs premiers travaux portant sur l\u2019industrie verte. <\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Vingt-neuf propositions esquissant les contours du futur projet de loi ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises, avant la \u00a0pr\u00e9sentation cet \u00e9t\u00e9 devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale et font l\u2019objet d\u2019une consultation jusqu\u2019au 24 avril sur la plateforme Make.org.<\/p>\n La CPME salue l\u2019essentiel des orientations destin\u00e9es \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9tablissement ou de d\u00e9veloppement des industriels, \u00e0 favoriser les emplois dans ces m\u00e9tiers et les financements des projets. Toutefois, elle reste vigilante sur les pistes de financements identifi\u00e9s pour y parvenir (suppression des niches fiscales brunes, rabot portant sur le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche\u2026). Elle continue \u00e0 se mobiliser sur ce sujet afin que le texte pr\u00e9sent\u00e9 soit op\u00e9rationnel et adapt\u00e9 aux PMI dans les moindres d\u00e9lais.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n