20 avril 2023<\/p>\n\n\n
\u00c0 l\u2019initiative de la d\u00e9l\u00e9gation s\u00e9natoriale aux Entreprises, le S\u00e9nat consulte les dirigeants d’entreprises pour \u00e9valuer le poids et la complexit\u00e9 des normes auxquels elles doivent faire face.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Cette consultation en ligne est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la mission d\u2019information sur la simplification des r\u00e8gles et normes fran\u00e7aises applicables aux entreprises. Malgr\u00e9 les pr\u00e9conisations du S\u00e9nat dans le rapport de 2017 de la d\u00e9l\u00e9gation \u00ab Simplifier efficacement pour lib\u00e9rer les entreprises \u00bb, la charge administrative pesant sur les entreprises repr\u00e9sente toujours un co\u00fbt d\u2019environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d\u2019euros.<\/p>\n Chefs d\u2019entreprise, vos r\u00e9ponses aideront les s\u00e9nateurs \u00e0 formuler des propositions pour que la simplification des normes applicables devienne enfin une r\u00e9alit\u00e9 tangible pour toutes les entreprises. La d\u00e9l\u00e9gation examinera son rapport d\u2019information \u00e0 la fin du premier semestre 2023.<\/p>\n Les r\u00e9ponses \u00e0 ce questionnaire seront anonymis\u00e9es et r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif des services du S\u00e9nat. Elles ne seront transmises \u00e0 aucun tiers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n