27 avril 2023<\/p>\n\n\n
La Responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP) est un syst\u00e8me bas\u00e9 sur le principe \u00ab pollueur-payeur \u00bb dans lequel fabricants, distributeurs ou importateurs sont oblig\u00e9s de financer ou organiser la gestion des d\u00e9chets de leur secteur.<\/strong><\/p>\n L\u2019ADEME a publi\u00e9 son premier bilan panoramique des fili\u00e8res REP\u00a0: \u00ab\u00a0M\u00e9mo REP Donn\u00e9es 2021\u00a0\u00bb le 17 avril.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Ce rapport couvre l\u2019ann\u00e9e 2022 sur la base de donn\u00e9es 2021, l\u2019ADEME ayant \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 \u00a0<\/p>\n L\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 riche en activit\u00e9 avec la cr\u00e9ation de sept nouvelles fili\u00e8res REP (b\u00e2timent, sports et loisirs, jouets, bricolage et jardin, huiles min\u00e9rales, tabac-m\u00e9gots, emballages issus de la restauration) et de nouveaux agr\u00e9ments pour les fili\u00e8res REP existantes afin de les rendre conformes aux exigences de la loi AGEC.<\/p>\n Un fonds \u00ab\u00a0r\u00e9emploi\u00a0\u00bb et un fonds \u00ab\u00a0r\u00e9paration\u00a0\u00bb ont aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, afin de soutenir le r\u00e9emploi et la r\u00e9paration des produits respectivement. Ces fonds sont financ\u00e9s par les producteurs pour les 6 fili\u00e8res concern\u00e9es (\u00e9quipements \u00e9lectriques, jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin, meubles, textiles). Pour le secteur de l\u2019\u00e9lectronique, ces deux fonds sont op\u00e9rationnels depuis fin 2022. \u00a0<\/p>\n Ce bilan contient aussi des donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019ensemble des fili\u00e8res REP, secteur par secteur : base r\u00e9glementaire, nom de l\u2019\u00e9co-organisme responsable, objectifs quantifi\u00e9s de collecte et recyclage, tonnage mis sur le march\u00e9, gisement, taux de collecte, recyclage, etc.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\ne <\/s>par la loi AGEC promulgu\u00e9e en 2021 du suivi de l\u2019impl\u00e9mentation des syst\u00e8mes REP.<\/p>\n