25 mai 2023<\/p>\n\n\n
L\u2019accord du 15 mai sur l\u2019ANI \u00ab Branche AT\/MP : un consensus social r\u00e9affirm\u00e9 par une pr\u00e9vention ambitieuse, une r\u00e9paration am\u00e9lior\u00e9e et une gouvernance paritaire renforc\u00e9e \u00bb est ouvert \u00e0 la signature jusqu\u2019au mercredi 31 mai\u00a0<\/strong>via ce lien<\/a><\/span>,<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n La CPME, le Medef et l\u2019U2P sont signataires de cet accord. La CFDT s\u2019est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9e signataire, la CFE-CGC s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e favorable en s\u00e9ance. FO et la CFTC r\u00e9servent leur r\u00e9ponse \u00e0 la consultation de leurs instances et la CGT a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter un mandat de signature. Pour la CPME, ce nouvel accord est important en ce qu\u2019il compl\u00e8te l\u2019ANI sur la sant\u00e9 au travail en confiant la ma\u00eetrise du sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles aux partenaires sociaux.<\/p>\n Cet accord leur permet \u00e9galement de reprendre la main sur la gestion de la branche AT\/MP qui est financ\u00e9e en totalit\u00e9 par des cotisations patronales avec l\u2019av\u00e8nement consensuel d\u2019un conseil d\u2019administration autonome \u00e0 la t\u00eate de la branche AT\/MP.
Cette n\u00e9gociation a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e l’\u00e9t\u00e9 dernier dans le cadre de l’agenda social autonome. La CPME avait pour ambition\u00a0d\u2019organiser une gouvernance autonome de la branche AT\/MP de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, actuellement sous la tutelle de la CNAM, via une commission et ainsi de favoriser des actions plus importantes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention \u00e0 destination des salari\u00e9s et \u00e0 terme, en diminuant les risques professionnels, de baisser\u00a0des d\u00e9penses de r\u00e9paration.<\/p>\n
La r\u00e9forme des retraites (loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023)\u00a0qui recule l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 64 ans d’ici 2030, a aussi offert\u00a0l\u2019occasion de donner un r\u00f4le plus important \u00e0 la branche AT\/MP pour mieux accompagner les personnes susceptibles d\u2019\u00eatre les plus us\u00e9es en fin de carri\u00e8re, par le biais d\u2019un d\u00e9part anticip\u00e9\u00a0\u00e0 la retraite ou d\u2019actions de pr\u00e9vention de l\u2019usure professionnelle\u00a0via le FIPU (Fonds de la pr\u00e9vention de l\u2019usure professionnelle).<\/p>\n