07 juillet 2023<\/p>\n\n\n
Montant net social,\u00a0rep\u00e9rage de l’amiante, concentrations moyennes en poussi\u00e8res, allocations ch\u00f4mage, taux ARCE et DUERP\u00a0: le point sur tout ce qui \u00e9volue au 1er juillet et ce qui aurait d\u00fb s’appliquer.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n A compter du 1er<\/sup> juillet 2023, le \u00ab\u00a0montant net social\u00a0\u00bb devra \u00eatre mentionn\u00e9 sur le bulletin de salaires des salari\u00e9s.<\/p>\n A compter du 1er<\/sup> janvier 2024, le \u00ab\u00a0montant net social\u00a0\u00bb de chaque salari\u00e9 devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 via la d\u00e9claration sociale nominative (DSN). Consulter la foire aux questions\u00a0du minist\u00e8re du Travail\u00a0: FAQ<\/span><\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Entr\u00e9e en vigueur au 1er juillet 2023 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2021 relatif au rep\u00e9rage de l\u2019amiante avant certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans les installations, structures ou \u00e9quipements concourant \u00e0 la r\u00e9alisation ou la mise en \u0153uvre d\u2019une activit\u00e9.<\/p>\n Le donneur d’ordre, ou le propri\u00e9taire d’installations, structures ou \u00e9quipements doit faire rechercher la pr\u00e9sence d’amiante pr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration comportant des risques d’exposition des travailleurs \u00e0 l’amiante.<\/p>\n Cette obligation vise \u00e9galement \u00e0 permettre au donneur d’ordre de r\u00e9aliser le marquage r\u00e9glementaire des mat\u00e9riaux et produits contenant de l’amiante. Elle vise \u00e9galement \u00e0 permettre \u00e0 l’entreprise appel\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l’op\u00e9ration de proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9valuation des risques professionnels, et d’ajuster les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et pr\u00e9venir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.<\/p>\n Plus d\u2019information\u00a0: arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2021<\/span><\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les dispositions du 1\u00b0 de l\u2019article 1er<\/sup> du d\u00e9cret n\u00b02021-1763 du 23 d\u00e9cembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussi\u00e8res totales et alv\u00e9olaires dans les locaux \u00e0 pollution sp\u00e9cifique entrent en vigueur le 1er<\/sup> juillet 2023.<\/p>\n Ainsi, dans les locaux \u00e0 pollution sp\u00e9cifique, les concentrations moyennes en poussi\u00e8res totales et alv\u00e9olaires de l\u2019atmosph\u00e8re inhal\u00e9e par un travailleur, \u00e9valu\u00e9es sur une p\u00e9riode de huit heures sont baiss\u00e9es, elles ne doivent pas dor\u00e9navant d\u00e9passer respectivement 4 milligrammes par m\u00e8tre cube d\u2019air (poussi\u00e8res totales) et 0.9 milligrammes par m\u00e8tre cube d\u2019air (poussi\u00e8res alv\u00e9olaires).<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Lors du conseil d\u2019administration de l\u2019Un\u00e9dic du 27 juin 2023, une revalorisation des allocations ch\u00f4mage \u00e0 hauteur de 1,9 % au 1er<\/sup> juillet 2023 a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e. Cette revalorisation fait suite \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente revalorisation exceptionnelle au 1er<\/sup> avril 2023\u00a0de 1,9 % \u00e9galement.<\/p>\n\n
Pour mettre en \u0153uvre ces nouvelles obligations, les \u00e9diteurs de paie doivent adapter leur logiciel, l\u2019employeur n\u2019a donc aucune d\u00e9marche \u00e0 effectuer. Si l\u2019employeur a recours aux services d\u2019un tiers d\u00e9clarant (expert-comptable), celui-ci est \u00e9galement inform\u00e9 de ces \u00e9volutions.<\/p>\n\n
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