12 juillet 2023<\/p>\n\n\n
Mesures de lutte contre la s\u00e9cheresse, retour de la consigne en\u00a0verre, programmes d’accompagnement des entreprises vers\u00a0la transition \u00e9cologique : la CPME vous informe.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Publi\u00e9\u00a0le vendredi 30 juin, ce texte d\u00e9finit plusieurs mesures de restrictions des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau (r\u00e9ductions comprises entre 5% et 25%) en fonction des niveaux d\u2019alerte s\u00e9cheresse : plus la gravit\u00e9 est \u00e9lev\u00e9e, plus la r\u00e9duction est importante.\u00a0\u00a0<\/p>\n Les ICPE concern\u00e9es par cette r\u00e9glementation sont celles soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 enregistrement et pr\u00e9levant plus de 10 000 m\u00e8tres cubes d\u2019eau annuels. Toutefois, une liste d\u2019exemptions est pr\u00e9vue pour plusieurs activit\u00e9s telles que les installations de traitement et de distribution d\u2019eau pour la consommation humaine, la transformation agroalimentaire en flux pouss\u00e9, etc.\u00a0<\/p>\n Cet arr\u00eat\u00e9 conf\u00e8re un cadre r\u00e9glementaire national mais le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider d\u2019imposer des mesures plus contraignantes. Si cette articulation entre la r\u00e9glementation nationale et la r\u00e9glementation locale a lieu, la plus contraignante est celle qui pr\u00e9vaut.\u00a0<\/p>\n Pour consulter l\u2019arr\u00eat\u00e9, cliquez ici<\/span>.<\/a>\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Des objectifs europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s en mati\u00e8re de recyclage et de r\u00e9emploi. En effet, 2\u00a0directives , l’une relative aux d\u00e9chets m\u00e9nagers et l’autre,\u00a0relative aux emballages et aux d\u00e9chets d\u2019emballages,\u00a0d\u00e9finissent des objectifs, notamment\u00a0 celui d\u2019atteindre 55% de taux de r\u00e9emploi et un taux de recyclage des d\u00e9chets m\u00e9nagers de 65% d\u2019ici 2025. Or, la France a r\u00e9cemment fait l\u2019objet de critiques de la part de la Commission europ\u00e9enne car le taux actuel de recyclage (42,7% de recyclage des d\u00e9chets m\u00e9nagers) ne semble pas permettre la tenue de l\u2019objectif de 55% de taux de r\u00e9emploi et de recyclage.\u00a0<\/p>\n C\u2019est pourquoi le 22 juin, B\u00e9rang\u00e8re Couillard, secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Ecologie, a annonc\u00e9 le retour de la consigne d\u2019ici 2025. La reprise des contenants en verre par les supermarch\u00e9s et les hypermarch\u00e9s deviendrait obligatoire. Afin de tester le futur dispositif, une exp\u00e9rimentation de deux ans rassemblant plusieurs enseignes volontaires va \u00eatre men\u00e9e d\u2019ici quelques semaines.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n France : l’ADEME soutient plusieurs programmes d\u2019accompagnement des entreprises\u00a0<\/strong><\/p>\n Appel\u00e9s les clubs \u00e9conomie de la fonctionnalit\u00e9, ces programmes ont pour objectif d\u2019animer un parcours d\u2019accompagnement des dirigeants (promotion de 8 \u00e0 10 entreprises). Ainsi, ces derniers pourront changer progressivement leur mod\u00e8le \u00e9conomique afin qu\u2019il devienne plus durable. Pour rappel, l\u2019\u00e9conomie de la fonctionnalit\u00e9 se d\u00e9finit comme \u00e9tant un syst\u00e8me privil\u00e9giant l\u2019usage au lieu de la vente d\u2019un produit (minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires).Gestion de l\u2019eau : arr\u00eat\u00e9 sur les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE)\u00a0\u00a0<\/h2>\n
La secr\u00e9taire d’Etat B\u00e9rang\u00e8re Couillard annonce le retour de la consigne en verre\u00a0<\/h2>\n
Accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologique des entreprises<\/h2>\n
L\u2019institut europ\u00e9en de l\u2019\u00e9conomie de la fonctionnalit\u00e9 (IE-EFC) s\u2019appuie sur ce r\u00e9seau afin qu\u2019il diffuse le r\u00e9f\u00e9rentiel de l\u2019EFC<\/a><\/span> et qu\u2019il facilite sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n