13 juillet 2023<\/p>\n\n\n
Approuv\u00e9e fin 2022, la directive CSRD (Corporate Social Responsability Directive<\/em>) vise \u00e0 am\u00e9liorer la transparence des informations de durabilit\u00e9 (environnement, social, gouvernance) des entreprises. Afin de pr\u00e9ciser et standardiser les informations qui devront \u00eatre transmises, la Commission europ\u00e9enne a soumis \u00e0 consultation un projet de normes \u2018ESRS\u2019 (European Sustainability Reporting Standard\u2019<\/em>, standard europ\u00e9en de reporting de durabilit\u00e9) annex\u00e9 \u00e0 un acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui constitue le texte d\u2019ex\u00e9cution compl\u00e9tant la directive.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n La CPME a r\u00e9pondu \u00e0 cette consultation le 7 juillet. Elle\u00a0regrette l\u2019excessive complexit\u00e9 et granularit\u00e9 du projet de normes ESRS, ainsi que leur inad\u00e9quation \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des TPE-PME. La Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0d\u00e9plore les effets d\u2019entra\u00eenement et de seuils des dispositifs et craint de grandes difficult\u00e9s d\u2019appr\u00e9hension par les entreprises, notamment celles de la chaine de valeur.<\/p>\n Une fois l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adopt\u00e9 par la Commission, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne disposeront de deux mois pour formuler d’\u00e9ventuelles objections. S’ils ne le font pas, l’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 entrera en vigueur. Il convient de noter qu’il est rare que les autres institutions s’y opposent.<\/p>\n La CPME reste fortement mobilis\u00e9e sur le sujet et se tient \u00e0 votre disposition pour \u00e9changer.<\/p>\n