18 ao\u00fbt 2023<\/p>\n\n\n
Consigne pour recyclage et r\u00e9emploi, loi sur le z\u00e9ro artificialisation nette, assouplissement des zones \u00e0 faibles \u00e9missions : la CPME d\u00e9crypte ces dispositifs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
Mardi 11 juillet, Marta de Cidrac, s\u00e9natrice et rapporteure de la mission d\u2019information sur la r\u00e9duction, le r\u00e9emploi et le recyclage des d\u00e9chets, a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport pour d\u00e9finir des actions \u00e0 mettre en place dans l’objectif d’acc\u00e9l\u00e9rer le recyclage en France.\u00a0<\/p>\n
Ce rapport est tr\u00e8s critique sur la consigne pour recyclage. En effet, la mission juge qu\u2019elle ne constitue pas un levier pertinent. Trois points principaux sont avanc\u00e9s pour exprimer cette position : la consigne pour recyclage p\u00e9renniserait la consommation de plastique, ses performances ne sont pas si bonnes et elle serait injuste socialement, territorialement et irrationnelle au niveau \u00e9conomique.\u00a0 Plusieurs propositions alternatives sont formul\u00e9es, entre autres : prioriser la r\u00e9duction des emballages, favoriser l\u2019\u00e9mergence du r\u00e9emploi et instaurer la consigne uniquement pour le r\u00e9emploi des emballages en verre. Cela rejoint les annonces faites le 22 juin par la secr\u00e9taire d’Etat B\u00e9rang\u00e8re Couillard sur le retour de ce dispositif de consigne pour le verre d\u2019ici 2025. La recommandation principale est de reporter \u00e0 2026 la d\u00e9cision du gouvernement concernant la mise en \u0153uvre de la consigne pour recyclage des emballages, alors que la date initialement pr\u00e9vue \u00e9tait fix\u00e9e au mois de septembre.\u00a0\u00a0<\/p>\n
Consulter le rapport complet de la S\u00e9natrice de Cidrac<\/a><\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n La loi ZAN vise \u00e0 accompagner les \u00e9lus locaux dans la lutte contre l\u2019artificialisation des sols. L’objectif principal est d\u2019atteindre le z\u00e9ro artificialisation nette\u00a0d\u2019ici 2050. \u00a0<\/p>\n R\u00e9unis au sein d\u2019une commission mixte paritaire d\u00e9but juillet, les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs s\u2019\u00e9taient entendus sur un compromis pr\u00e9voyant notamment un forfait national pour les grands projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national de 10 000 hectares. Ce forfait permettra de continuer \u00e0 artificialiser une partie des sols.<\/p>\n Cette d\u00e9cision s\u2019explique par le fait que le S\u00e9nat voulait une exemption totale pour ces projets alors que l\u2019Assembl\u00e9e nationale souhaitait l\u2019octroi de 15 000 hectares toutes r\u00e9gions confondues.\u00a0Une commission de conciliation pourra \u00eatre mobilis\u00e9e par les pr\u00e9sidents de r\u00e9gion en cas de litige sur la mani\u00e8re dont les hectares allou\u00e9s aux grands projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national sont d\u00e9compt\u00e9s.\u00a0D’autres dispositions concernent\u00a0la garantie rurale, un report des d\u00e9lais de modification des documents d\u2019urbanisme et le maintien de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale du ZAN. Jeudi 12 juillet, le Parlement et le S\u00e9nat ont d\u00e9finitivement adopt\u00e9 le projet de loi ZAN, validant ainsi le texte ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en commission mixte paritaire. Le texte de loi sera disponible prochainement ici<\/span>.<\/a>\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE)\u00a0ont vocation \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air en ville en instaurant des restrictions d\u2019usage des v\u00e9hicules les plus \u00e9metteurs dans certaines m\u00e9tropoles. \u00a0<\/p>\n Lundi 10 juillet, le comit\u00e9 interminist\u00e9riel a annonc\u00e9 l\u2019assouplissement de certaines r\u00e8gles dans plusieurs m\u00e9tropoles dot\u00e9es des ZFE. Il s\u2019agit d\u2019une suspension et non d\u2019une annulation concernant des villes o\u00f9 la qualit\u00e9 de l\u2019air s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e, \u00e0 savoir, Toulouse, Grenoble, Reims, Montpellier, Nice et Toulon. Cela signifie que ces villes n\u2019auront plus l\u2019obligation de durcir les restrictions actuelles de circulation au sein des ZFE. Par exemple, elles ne seront pas oblig\u00e9es d\u2019interdire la circulation des Crit’Air 3 au 1er janvier 2025. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 la remise du rapport du comit\u00e9 national de concertation sur les ZFE pr\u00e9sid\u00e9 par Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean \u00e9mettant 25 propositions pour concilier les enjeux de mobilit\u00e9, de justice sociale et de qualit\u00e9 de l\u2019air.\u00a0\u00a0<\/p>\n D’autres rapports ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s sur ce th\u00e8me qui suscite beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat. Notamment par l\u2019Assembl\u00e9e nationale sous forme d\u2019une mission flash visant \u00e0 d\u00e9finir des mesures d\u2019accompagnement dans la mise en \u0153uvre des ZFE (rapport disponible ici<\/a><\/span>). Le 14 juin, le S\u00e9nat a \u00e9galement publi\u00e9 un rapport \u00e0 la suite des travaux d\u2019une mission d\u2019information d\u00e9di\u00e9e au sujet. Ce dernier \u00e9met plusieurs critiques ainsi que des propositions pour am\u00e9liorer le dispositif (rapport disponible ici<\/a><\/span>).<\/p>\n Les ZFE sont un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat majeur pour les TPE-PME, conduisant ainsi la CPME \u00e0 le suivre de mani\u00e8re vigilante. Ce suivi se mat\u00e9rialise par une participation au CTL (comit\u00e9 technique de liaison des acteurs \u00e9conomiques de la logistique urbaine) et le soutien apport\u00e9 \u00e0 la note de position r\u00e9dig\u00e9e par cette instance.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 18 ao\u00fbt 2023 Consigne pour recyclage et r\u00e9emploi, loi sur le z\u00e9ro artificialisation nette, assouplissement des zones \u00e0 faibles \u00e9missions : la CPME d\u00e9crypte ces dispositifs. [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[47],"tags":[],"class_list":["post-15265","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15265"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15265\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15265"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15265"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Loi ZAN (z\u00e9ro artificialisation nette) : le Parlement adopte d\u00e9finitivement le texte\u00a0\u00a0<\/h2>\n
ZFE : un assouplissement du dispositif dans plusieurs m\u00e9tropoles\u00a0\u00a0<\/h2>\n