01 septembre 2023<\/p>\n\n\n
Dans le cadre de la pr\u00e9paration du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS), plusieurs mesures p\u00e9nalisantes pour les entreprises ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es. Face \u00e0 leurs cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res, la CPME a alert\u00e9 dans les m\u00e9dias et par voie de communiqu\u00e9 ces derniers jours, et ce, au moment ou on constate une augmentation des d\u00e9faillances d\u2019entreprises ! <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
Premi\u00e8re mesure, la suppression de la derni\u00e8re tranche de la Contribution sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) se ferait sur 4 ans et non sur 1 an comme pr\u00e9vu. En 2024, par rapport aux engagements pris, les entreprises se verraient ainsi ponctionner de 3 milliards suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Plus grave encore, l\u2019Etat, en cas d\u2019arr\u00eat maladie, envisage de mettre \u00e0 la charge des entreprises les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS) des quatri\u00e8mes aux septi\u00e8mes jours d\u2019arr\u00eat. Un jour de carence d\u2019ordre public serait impos\u00e9 \u00e0 tous, pour lequel il serait interdit de verser une r\u00e9mun\u00e9ration. Les grandes entreprises, dont la plupart payent aujourd\u2019hui ce premier jour d\u2019arr\u00eat, r\u00e9aliseraient ainsi des \u00e9conomies qui viendraient compenser le surco\u00fbt. L\u2019Etat employeur ne serait pas impact\u00e9. Et les TPE\/PME seraient les dindons de la farce, \u00e0 hauteur de 1,4 milliards d\u2019euros.<\/p>\n
Autre dispositif d\u00e9battu, la limitation de la port\u00e9e des all\u00e8gements de charges pour les salaires au-del\u00e0 de 1,6 SMIC augmenterait le co\u00fbt du travail et accentuerait l\u2019effet trappe \u00e0 bas salaire.<\/p>\n
Toutes ces mesures risqueraient de casser la dynamique actuelle de cr\u00e9ations d\u2019emplois et de faire peser sur les TPE PME un lourd fardeau au moment o\u00f9 elles doivent investir de mani\u00e8re colossale en mati\u00e8re de transition \u00e9cologique et num\u00e9rique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n