08 septembre 2023<\/p>\n\n\n
Le pr\u00e9sident Macron a pr\u00e9sent\u00e9 le 30 mars dernier le plan Eau afin de lutter contre la s\u00e9cheresse et tendre vers la sobri\u00e9t\u00e9 des usages. L\u2019objectif national est de baisser la consommation d\u2019eau de 10%. Pour l\u2019atteindre, 53 mesures ont \u00e9t\u00e9 list\u00e9es au sein du plan, dont l\u2019une pr\u00e9voit d\u2019augmenter la part d\u2019eaux non conventionnelles r\u00e9utilis\u00e9es au niveau national.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
Selon le groupe de travail national d\u00e9di\u00e9 aux recours aux eaux non conventionnelles, ces derni\u00e8res correspondent aux types d\u2019eaux autres que celles issues d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement direct dans la ressource naturelle et faisant l\u2019objet d\u2019un traitement appropri\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Ainsi, le 30 ao\u00fbt, le d\u00e9cret autorisant la r\u00e9utilisation des eaux de pluie et des eaux trait\u00e9es a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Parmi les mesures principales, le nouveau texte abroge le d\u00e9cret du 10 mars 2022 pr\u00e9voyant l\u2019encadrement de certains usages non r\u00e9glement\u00e9s comme le lavage des voiries. \u00a0<\/p>\n
Par ailleurs, le d\u00e9cret simplifie et acc\u00e9l\u00e8re les proc\u00e9dures d\u2019autorisation de r\u00e9utilisation. Il est \u00e9galement mis fin au d\u00e9lai maximum de 5 ans pendant lequel les industriels avaient le droit de r\u00e9utiliser leurs eaux conventionnelles. \u00a0<\/p>\n
La r\u00e9utilisation des eaux de pluie\u00a0est possible sans autorisation tandis que les eaux trait\u00e9es restent soumises \u00e0 un avis simple \u00e9mis par les autorit\u00e9s de sant\u00e9 au lieu d\u2019un avis conforme auparavant.\u00a0<\/p>\n
Toutefois, les industries agroalimentaires devront attendre la publication de dispositions sp\u00e9cifiques pour pouvoir r\u00e9utiliser leurs eaux non conventionnelles.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n