14 septembre 2023<\/p>\n\n\n
Artificialisation des sols, performance RSE des entreprises : la CPME d\u00e9crypte pour vous deux nouvelles \u00e9tudes en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Le 6 septembre, le S\u00e9nat a publi\u00e9 une \u00e9tude comparative sur les diff\u00e9rentes politiques men\u00e9es dans l\u2019objectif de r\u00e9duire l\u2019artificialisation des sols, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. \u00a0<\/p>\n La France est le seul de ces pays \u00e0\u00a0avoir inscrit dans sa r\u00e9glementation un objectif contraignant de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation des sols (pour rappel, une loi du 20 juillet 2023<\/a><\/span> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e afin de faciliter l\u2019atteinte de l\u2019objectif z\u00e9ro artificialisation nette d\u2019ici 2050 fix\u00e9 par la loi climat et r\u00e9silience de 2021). L\u2019Allemagne et l\u2019Italie ont fix\u00e9 un objectif mais sans valeur juridique. Toutefois, des initiatives locales ont \u00e9t\u00e9 prises, notamment en Allemagne dans certains L\u00e4nder (r\u00e9gions allemandes) et en Italie dans plusieurs r\u00e9gions (m\u00eame si la mise en \u0153uvre est parfois d\u00e9faillante). A contrario,\u00a0l\u2019Espagne et les Pays-Bas n\u2019ont fix\u00e9 aucun objectif.\u00a0<\/p>\n Le point commun \u00e0 tous ces pays est la progression de l\u2019artificialisation des sols plus ou moins rapide.<\/p>\nZ\u00e9ro artificialisation nette (ZAN) : le S\u00e9nat\u00a0publie une \u00e9tude\u00a0comparative montrant une position avanc\u00e9e de la France sur le sujet par rapport \u00e0 d\u2019autres pays europ\u00e9ens\u00a0<\/h2>\n