06 octobre 2023<\/p>\n\n\n
Le 1er<\/sup> octobre, le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) est entr\u00e9 en application dans sa phase transitoire. Pilier du paquet l\u00e9gislatif \u00ab Fit for 55\u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce m\u00e9canisme vise \u00e0 garantir une application \u00e9quitable du\u00a0prix du carbone tant pour les produits nationaux qu’aux importations, ce qui permet d’\u00e9viter la d\u00e9localisation de la production vers des pays ayant des normes environnementales moins strictes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Dans sa phase transitoire, du 1er<\/sup> octobre 2023 au 31 d\u00e9cembre 2025, le MACF s\u2019appliquera uniquement aux importations de certains produits :<\/p>\n Les importateurs europ\u00e9ens de ces biens devront d\u00e9clarer le volume de leurs importations ainsi que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pendant\u00a0leur production,\u00a0pour le dernier trimestre 2023. Toutefois, leur premier rapport ne devra \u00eatre soumis que le 31 janvier 2024. Aucune obligation financi\u00e8re ne sera impos\u00e9e \u00e0 cette \u00e9tape.<\/p>\n La phase transitoire servira de p\u00e9riode d’apprentissage pour toutes les parties prenantes, y compris les importateurs, les producteurs et les autorit\u00e9s. Elle permettra \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de recueillir des informations essentielles sur les \u00e9missions li\u00e9es aux produits import\u00e9s afin\u00a0de\u00a0perfectionner la m\u00e9thodologie pour la p\u00e9riode d\u00e9finitive, qui d\u00e9butera en 2026.<\/p>\n A partir du 1er<\/sup> janvier 2026, les importateurs de ces secteurs devront en plus\u00a0:<\/p>\n\n
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