20 octobre 2023<\/p>\n\n\n\n\n\n
Lundi 16 octobre, Fran\u00e7ois Asselin et la d\u00e9l\u00e9gation des \u00e9lus de la CPME ont particip\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9rence sociale. Pendant une journ\u00e9e,\u00a0l\u2019Etat et\u00a0les organisations syndicales et patronales se sont r\u00e9unis autour de 4 ateliers.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 ses principaux chantiers.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement propose de cr\u00e9er un \u00ab Haut conseil pour les r\u00e9mun\u00e9rations \u00bb. Les contours, la composition et le fonctionnement de cette instance feront l\u2019objet de consultations des partenaires sociaux \u00e0 partir du mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n
Ce Haut conseil aura plusieurs missions notamment :<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement a rappel\u00e9 que 10 branches professionnelles avaient encore des minima inf\u00e9rieurs au niveau du SMIC. Celles-ci devront expliquer leur retard et si aucun r\u00e9sultat n\u2019est constat\u00e9 au 1er<\/sup> juin 2024, le gouvernement proposera un texte au Parlement qui permettra que les exon\u00e9rations de charges sociales ne se calculent plus sur la base du SMIC, mais sur la base des minimas de branches. N\u00e9anmoins, les entreprises de ces branches ayant des grilles conformes au SMIC ne seront pas concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu d\u2019un dialogue social d\u00e9grad\u00e9 voire inexistant dans certaines branches professionnelles, le gouvernement propose de \u00ab\u00a0lancer l\u2019acte 2 de la restructuration des branches\u00a0\u00bb. Les travaux d\u00e9buteront au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024 par un cycle de concertations avec les organisations patronales et syndicales. La taille ne sera pas le seul crit\u00e8re pertinent et le gouvernement ne fixera pas de crit\u00e8re quantitatif. L\u2019approche se fera \u00ab\u00a0au cas par cas\u00a0\u00bb, avec des fusions lorsqu\u2019elles permettent une meilleure qualit\u00e9 du dialogue social.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a indiqu\u00e9 que les partenaires sociaux, au niveau interprofessionnel, seront invit\u00e9s \u00e0 n\u00e9gocier le temps partiel par la lettre d\u2019orientation \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les partenaires sociaux sont appel\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0examiner la question du compte personnel de formation, y compris pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel, dans le cadre de la n\u00e9gociation sur les parcours et la formation professionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation d\u2019un nouvel index femmes\/hommes au regard de la directive europ\u00e9enne sur la transparence salariale, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Il sera \u00ab\u00a0plus ambitieux, plus transparent, plus fiable\u00a0\u00bb et son application sera mieux contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ce nouvel index devra voir le jour dans un d\u00e9lai de 18 mois.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 la r\u00e9forme du cong\u00e9 parental. Mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, il permettra un retour plus facile vers l\u2019emploi. Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire de ce cong\u00e9 sera indemnis\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Dans ce cadre, une concertation sera ouverte avec les partenaires sociaux.<\/p>\n\n\n\n L’ex\u00e9cutif va confier \u00e0 des experts la mission d’analyser les interactions entre exon\u00e9rations de cotisations sociales, salaire et prime d\u2019activit\u00e9. Les conclusions de cette mission devront \u00eatre remises dans les 6 mois. Des \u00e9volutions seront possibles si elles am\u00e9liorent les r\u00e9mun\u00e9rations et les perspectives salariales sans d\u00e9grader ni les finances publiques, ni l\u2019emploi, ni l\u2019attractivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus, consultez les positions de la CPME exprim\u00e9es dans chaque atelier et les annonces de la Premi\u00e8re ministre. <\/p>\n\n\n\nRestructuration des branches<\/h2>\n\n\n\n
Temps partiels subis\/contrats courts<\/h2>\n\n\n\n
Egalit\u00e9 professionnelle femmes\/hommes<\/h2>\n\n\n\n
Salaire\/exon\u00e9ration de cotisations\/prime d\u2019activit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Documents utiles<\/h2>\n\n\n\n