10 novembre 2023<\/p>\n\n\n
Mardi 7 novembre, Fran\u00e7ois Asselin et Guillaume de Bodard, pr\u00e9sident de la commission Environnement et D\u00e9veloppement durable de la CPME se sont entretenus avec Patrick de Cambourg, pr\u00e9sident de l’EFRAG, l’entit\u00e9 technique en charge de l\u2019\u00e9laboration des normes de durabilit\u00e9 issues de la directive CSRD\u00a0(Corporate Social Responsability Directive<\/em>).<\/strong><\/p>\n Cet entretien a permis d’aborder les enjeux\u00a0pour les entreprises, en particulier pour les PME.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n La CSRD, qui entrera en vigueur en 2024, a pour objectif d’accro\u00eetre la transparence, la qualit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 des informations non financi\u00e8res, dans le domaine des affaires. Bien que les PME ne soient pas directement vis\u00e9es, elles ne sont pas exon\u00e9r\u00e9es de ce reporting, dans la mesure o\u00f9 elles figurent dans la chaine de valeur de grandes entreprises. Fran\u00e7ois Asselin a alert\u00e9 Patrick\u00a0de Cambourg sur les difficult\u00e9s auxquelles toutes les entreprises, grandes et petites, seront confront\u00e9es pour se conformer \u00e0 cette r\u00e9glementation. Les pr\u00e9occupations sont multiples, allant de l’exclusion des march\u00e9s publics comme priv\u00e9s aux pressions exerc\u00e9es par les clients, voire au refus de financement et \u00e0 l\u2019accroissement des charges r\u00e9glementaires d\u00e9j\u00e0 cons\u00e9quentes.<\/p>\n Selon M. de Cambourg, la directive CSRD vise \u00e0 contrer les initiatives, souvent \u00e9trang\u00e8res, qui pr\u00e9dominent actuellement sur le march\u00e9. La CPME partage l’objectif de transparence et de responsabilit\u00e9 \u00e9conomique, mais les normes CSRD se r\u00e9v\u00e8lent complexes. Certaines informations exig\u00e9es semblent inaccessibles pour les PME, en d\u00e9pit des efforts de simplification de l’EFRAG.<\/p>\n Ces nouvelles obligations s’ajoutent \u00e0 une s\u00e9rie de r\u00e9glementations environnementales, sociales et l\u00e9gales d\u00e9j\u00e0 en place. Pour faire face \u00e0 cet ensemble de contraintes et en faire un succ\u00e8s pour le plus grand nombre, la CPME a formul\u00e9 cinq propositions cl\u00e9s, dont : une pause r\u00e9glementaire, l\u2019accompagnement technique des entreprises et la mise en place d\u2019initiatives p\u00e9dagogiques, ainsi qu\u2019un reporting unique (\u00ab\u00a0dites-le-nous une fois\u00a0\u00bb).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nDocuments utiles<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n