17 novembre 2023<\/p>\n\n\n
Nouveau guide pratique\u00a0sur les march\u00e9s publics et\u00a0facturation \u00e9lectronique : la CPME vous informe.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est\u00a0d\u00e9sormais en ligne\u00a0sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy.<\/p>\n
Elabor\u00e9 dans le cadre de l\u2019Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), il est le fruit du\u00a0travail de l\u2019ensemble des acteurs de la commande publique, dont la CPME.<\/p>\n
Cette nouvelle version se substitue \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9dition de 2013.\u00a0Elle a pour objectif de mettre \u00e0 jour les r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires (du fait des diverses \u00e9volutions intervenues entre temps comme la loi PACTE ou bien les CCAG\u2026) et int\u00e8gre plusieurs sujets tels que la facturation \u00e9lectronique ou encore le traitement de la TVA.<\/p>\n
Des cl\u00e9s d\u2019analyse de l\u2019appr\u00e9ciation des offres anormalement basses ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es \u00e0 travers la jurisprudence r\u00e9cente. Elle acte \u00e9galement de mani\u00e8re officielle la fin de l\u2019intangibilit\u00e9 du prix et pr\u00e9cise ainsi les nouvelles possibilit\u00e9s de modification des contrats en cours. Enfin, elle prend en compte la mont\u00e9e en puissance du d\u00e9veloppement durable et ses cons\u00e9quences sur la notion de prix.<\/p>\n
Ce guide est avant tout un document de conseil aux candidats\/titulaires de march\u00e9s, proposant des bonnes pratiques afin de r\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques pouvant survenir lors de la passation et de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un march\u00e9 public.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n