20 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n\n\n
Le gouvernement a apport\u00e9 des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de soutien aux consommateurs d\u2019\u00e9nergie, notamment professionnels, pour 2024.<\/strong><\/p>\n Initialement, une s\u00e9rie de mesures d’aide destin\u00e9es aux professionnels devaient s\u2019\u00e9teindre \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e car une baisse des prix avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2023. Or, la CPME a fait valoir l’existence d’un stock de contrats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sign\u00e9s \u00e0 des prix \u00e9lev\u00e9s avec un engagement de longue dur\u00e9e encore en vigueur en 2024.<\/p>\n Le gouvernement a entendu les difficult\u00e9s des entreprises et a annonc\u00e9 la prolongation en 2024 des aides \u00e0 certaines entreprises prisonni\u00e8res de contrats \u00e9nerg\u00e9tiques tr\u00e8s co\u00fbteux.<\/p>\n Concernant les TPE, quel que soit leur statut, ces \u00ab petits consommateurs professionnels \u00bb b\u00e9n\u00e9ficieront d’une prorogation du plafond de prix \u00e0 280 \u20ac le m\u00e9gawatt-heure. Ce dispositif sera m\u00eame \u00e9tendu aux professionnels ayant souscrit une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 36 kVA et ce pour tous les contrats sign\u00e9s avant le 30 juin 2023.<\/p>\n Les entreprises d’une taille sup\u00e9rieure (taille inf\u00e9rieure ou \u00e9quivalente \u00e0 une PME) qui ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la garantie de 280 \u20ac\/MWh, pourront pr\u00e9tendre \u00e0 l’amortisseur \u00e9lectricit\u00e9, quel que soit leur statut mais \u00e0 condition d’avoir sign\u00e9 leur contrat avant le 30 juin 2023 et que celui-ci soit encore en vigueur en 2024.<\/p>\n S’il est maintenu, l\u2019amortisseur va voir ses param\u00e8tres \u00e9voluer. La facture sera d\u00e9sormais couverte \u00e0 hauteur de 75% (contre 50% en 2023), le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonn\u00e9 \u00e0 500 \u20ac \/ MWh, et le seuil de d\u00e9clenchement de la part \u00e9nergie de la facture sera rehauss\u00e9 \u00e0 250 \u20ac \/ MWh (contre 180 \u20ac\/MWh en 2023).<\/p>\n Pour l\u2019amortisseur, un plafond de 2,25 M\u20ac d\u2019aide cumul\u00e9e sur 2023 et 2024 demeure pour chaque t\u00eate de groupe.<\/p>\n A noter : hormis les cas de changement de situation et cas particulier, l\u2019aide sera appliqu\u00e9e automatiquement par les fournisseurs s\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette aide en 2023.<\/p>\n\n\n