05 janvier 2024<\/p>\n\n\n
Le gouvernement souhaite atteindre 10% de r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es d\u2019ici 2030, ce qui conduit \u00e0\u00a0la publication de cet arr\u00eat\u00e9 pour faciliter diverses r\u00e9utilisations, dans le secteur agricole par exemple. Les eaux us\u00e9es trait\u00e9es sont des eaux ayant \u00e9t\u00e9 souill\u00e9es par les activit\u00e9s humaines. Elles sont ensuite trait\u00e9es et donc d\u00e9pollu\u00e9es\u00a0lors de leur passage en station d\u2019\u00e9puration. \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Publi\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2023, l\u2019arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en coh\u00e9rence avec le r\u00e8glement europ\u00e9en relatif aux exigences minimales applicables \u00e0 la r\u00e9utilisation de l\u2019eau\u00a0publi\u00e9 en 2020. Il apporte \u00e9galement plusieurs nouveaut\u00e9s.<\/p>\n Tout d\u2019abord, une certaine qualit\u00e9 de l\u2019eau doit \u00eatre atteinte si l\u2019espace vert est ouvert au public. Si l\u2019espace vert n\u2019est pas ouvert au public, la qualit\u00e9 de l\u2019eau demand\u00e9e sera toutefois plus faible.<\/p>\n Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en, il est possible dans certains cas de ne pas respecter ces exigences de qualit\u00e9 s\u2019il est fait usage de \u201cbarri\u00e8res\u201d (moyens physiques ou proc\u00e9duriers existants permettant de r\u00e9duire ou pr\u00e9venir un risque de toxicit\u00e9 pour les humains et les animaux). De plus, le r\u00e9f\u00e9rentiel de qualit\u00e9 utilis\u00e9 est le m\u00eame que celui du r\u00e8glement europ\u00e9en.\u00a0<\/p>\n Par ailleurs, la demande d\u2019autorisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour l\u2019arrosage des espaces verts devra toujours se r\u00e9f\u00e9rer au contenu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2022<\/a> listant les documents devant \u00eatre pr\u00e9sents dans le dossier.\u00a0<\/p>\n S’agissant des boues de station d\u2019\u00e9puration (d\u00e9chets provenant de la d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es), leur qualit\u00e9 ne conditionne plus l\u2019usage des eaux us\u00e9es trait\u00e9es, comme cela \u00e9tait le cas auparavant. En d\u2019autres termes, si la qualit\u00e9 des boues n\u2019est pas bonne, le gestionnaire de l\u2019installation devra v\u00e9rifier que cette anomalie ne concerne pas aussi les eaux us\u00e9es trait\u00e9es r\u00e9utilis\u00e9es. Si celles-ci respectent la qualit\u00e9 exig\u00e9e, elles pourront \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n