05 janvier 2024<\/p>\n\n\n
Quelles principales mesures contient cette nouvelle loi ? D\u00e9cryptage.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Ce texte de loi permet deux options pour l\u2019employeur, concernant la mobilit\u00e9 internationale de ses alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)\u00a0:<\/p>\n Les conditions de mise en \u0153uvre de la mobilit\u00e9 seront pr\u00e9vues dans le cadre d\u2019une convention conclue entre l\u2019employeur et l\u2019alternant, l\u2019organisme ou le centre de formation fran\u00e7ais et enfin l\u2019organisme de formation et\/ou l\u2019employeur \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Pour simplifier les d\u00e9marches administratives, la loi entend dispenser l\u2019\u00e9cole \u00e9trang\u00e8re de la conclusion des conventions individuelles lorsqu\u2019une convention cadre la lie d\u00e9j\u00e0 au centre de formation d\u2019apprenti fran\u00e7ais.<\/p>\n Afin de faciliter les \u00e9changes et permettre aux employeurs fran\u00e7ais d\u2019accueillir un apprenti \u00e9tranger, la loi pr\u00e9voit que les limites d\u2019\u00e2ge qui s\u2019imposent aux apprentis fran\u00e7ais ne s\u2019appliqueront plus aux apprentis originaires d\u2019un Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne. Si l\u2019Etat d\u2019origine l\u2019autorise, la limite d\u2019\u00e2ge fran\u00e7aise de 29 ans pourra ne pas s\u2019appliquer.<\/p>\n Enfin, la loi permet la prise en charge des frais correspondant aux cotisations sociales li\u00e9es \u00e0 une mobilit\u00e9 hors du territoire national par les OPCO.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n