15 janvier 2024<\/p>\n\n\n
\u00ab\u00a0En dix ans, rappelle la Pr\u00e9sidente de la 1\u00e8re<\/sup> organisation d\u2019employeurs du d\u00e9partement<\/em>, on a empil\u00e9 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 d\u00e9crets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu\u2019un long discours.<\/p>\n Les gouvernements successifs se sont pourtant attel\u00e9s \u00e0 lutter contre la complexit\u00e9 administrative : en 2013, le \u00ab choc de simplification \u00bb avec ses 450 mesures (auxquelles viennent s\u2019en ajouter 170 autres en 2016) ; en 2018, la loi pour \u00ab un Etat au service d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de confiance \u00bb ; en 2019, la loi \u00ab relative \u00e0 la croissance et \u00e0 la transformation des entreprises \u00bb (loi Pacte) ; en 2020, la loi \u00ab d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l\u2019action publique \u00bb.<\/p>\n Mais le r\u00e9sultat est l\u00e0 : si certains textes comme la loi Pacte ont permis de r\u00e9elles avanc\u00e9es, les entrepreneurs ont le sentiment qu\u2019on en rajoute toujours davantage et que l\u2019inflation normative n\u2019en finit plus de les \u00e9touffer, se d\u00e9sole-t-elle<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Le gouvernement lui-m\u00eame n\u2019h\u00e9site pas, pour faire avancer les choses plus vite, \u00e0 mettre entre parenth\u00e8ses certaines contraintes administratives le temps d\u2019une loi, par exemple sur l\u2019industrie verte ou sur la reconstruction apr\u00e8s les \u00e9meutes. Mais ensuite, de mani\u00e8re incompr\u00e9hensible dans la mesure o\u00f9 les points de blocage sont identifi\u00e9s, la chape de plomb retombe.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les mesures d\u2019all\u00e8gement incluses dans ces dispositifs d\u2019exception devraient \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9es, r\u00e9clame Clarisse MAILLET<\/em>. Au-del\u00e0, si l\u2019on veut enfin tourner le dos \u00e0 au fardeau administratif, il faut faire en sorte que la baignoire administrative cesse de se vider tout doucement d\u2019un c\u00f4t\u00e9, tout en continuant \u00e0 se remplir rapidement de l\u2019autre. C\u2019est le sens du \u00ab test PME \u00bb, forme d\u2019exp\u00e9rimentation pr\u00e9alable, que nous r\u00e9clamons depuis des ann\u00e9es et qu\u2019Elisabeth Borne s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 mettre en place lors de notre journ\u00e9e nationale Impact PME, le 30 novembre dernier.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Pour enfin faire cesser cette inflation normative qui nous \u00e9trangle, propose la Pr\u00e9sidente de la Cpme71<\/em>, prenons des mesures simples et v\u00e9rifiables facilement, comme le gel du nombre de pages des 62 codes existants. Cela est possible si l\u2019on instaure, en parall\u00e8le, un r\u00e9examen syst\u00e9matique des textes de plus de dix ans, permettant ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019abrogation de lois obsol\u00e8tes.<\/p>\n Il convient \u00e9galement de reprendre des bonnes id\u00e9es, poursuit-elle<\/em>, simples et de bon sens, sans tol\u00e9rer d\u2019exceptions. Mettons enfin en place un v\u00e9ritable coffre-fort \u00e9lectronique, le fameux \u00ab\u00a0dites-le nous une fois<\/em>\u00a0\u00bb pour qu\u2019on cesse de demander et de redemander aux entreprises, les m\u00eames informations.<\/p>\n R\u00e9duisons et harmonisons les d\u00e9lais de r\u00e9ponse sur tout le territoire,<\/p>\n garantissons aux entrepreneurs des r\u00e9ponses en g\u00e9n\u00e9ralisant la pratique du rescrit et en donnant r\u00e9ellement corps au silence de l\u2019administration vaut approbation, rassurons les entrepreneurs en mettant en place des certificats de conformit\u00e9 administrative opposables aux tiers, en instaurant une sommation administrative ou en donnant aux repreneurs un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9,<\/p>\n aidons nos PME \u00e0 grandir en exp\u00e9rimentant un code PME ou en leur ouvrant des bacs \u00e0 sable r\u00e8glementaires,<\/p>\n et en parall\u00e8le, avan\u00e7ons sur la voie de la simplification et de la d\u00e9mat\u00e9rialisation en mati\u00e8re fiscale, environnementale, pour les march\u00e9s publics ou la d\u00e9livrance des documents d\u2019urbanisme.<\/p>\n Et n\u2019oublions pas que la complexit\u00e9 administrative concerne \u00e9galement le domaine social. L\u00e0 aussi, quelques mesures simples changeraient les choses en profondeur, par exemple en doublant les seuils imposant des contraintes, applicables aujourd\u2019hui aux entreprises de plus de 50 salari\u00e9s et demain, pourquoi pas, aux entreprises de plus de 100 salari\u00e9s. Quant \u00e0 la Base de Donn\u00e9es Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) dont l\u2019utilit\u00e9 r\u00e9elle est pour le moins sujette \u00e0 caution, elle pourrait \u00eatre limit\u00e9e aux seuls cas o\u00f9 les repr\u00e9sentants du personnel en font la demande expresse.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Plus fort encore, continue sur sa lanc\u00e9e la Pr\u00e9sidente<\/em>, en 2023, est-il logique que l\u2019on n\u2019ait pas encore le droit de tenir les r\u00e9unions de CSE en visio conf\u00e9rence ou que l\u2019employeur embauchant un travailleur \u00e9tranger n\u2019ait pas acc\u00e8s \u00e0 une base de donn\u00e9es officielles pour v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 des documents qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9s ? Et que dire du fait qu\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embauche ne g\u00e9n\u00e8re pas automatiquement une affiliation et un rendez-vous aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail ?\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Chacun doit prendre ses responsabilit\u00e9s, plaide-t-elle inlassablement<\/em>. L\u2019Etat, les collectivit\u00e9s, les organismes sociaux mais \u00e9galement les partenaires sociaux. A cet \u00e9gard, dans le domaine social, la CPME propose que des n\u00e9gociations entre organisations patronales et syndicales s\u2019engagent au niveau national interprofessionnel, pour simplifier la vie des entreprises et des salari\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Enfin, n\u2019omettons pas le fait que d\u00e9sormais, une partie significative des textes pr\u00e9sent\u00e9s au Parlement fran\u00e7ais n\u2019est que la transposition de directives europ\u00e9ennes et que, bien souvent, la France surtranspose. Pas d\u2019autre solution que d\u2019interdire toute surtransposition lorsqu\u2019elle se traduit par de nouvelles obligations ou contraintes pour les entreprises, ne serait-ce que l\u2019exemple de la gestion des cong\u00e9s pay\u00e9s selon si le salari\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9sent ou en arr\u00eat de travail \u2026\u00a0!<\/p>\n La logique voudrait \u00e9galement que le test PME s\u2019applique aussi \u00e0 Bruxelles. Pas certain que le devoir de vigilance, la directive CSRD, la r\u00e9flexion actuelle sur les d\u00e9lais de paiement ou le t\u00e9l\u00e9travail, passent la barre\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Quoi qu\u2019il en soit, conclu la repr\u00e9sentante de Sa\u00f4ne-et-Loire des employeurs TPE-PME<\/em>, il faut agir pour briser la spirale infernale de l\u2019inflation normative. Pour ce faire, la CPME propose 80 mesures de bon sens, \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro pour les finances publiques.\u00a0\u00bb<\/p>\n