26 janvier 2024<\/p>\n\n\n
Le 23 janvier, la consultation publique concernant les projets de normes de reporting de durabilit\u00e9 CSRD pour les PME a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par l\u2019EFRAG. La CPME vous informe.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Les standards de reporting de durabilit\u00e9 pour les PME se d\u00e9clinent en 2 versions :<\/p>\n En premier lieu, la norme obligatoire pour PME cot\u00e9es<\/strong>, est structur\u00e9e en 3 sections g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Quant \u00e0 la<\/strong> norme La consultation publique sur le contenu des deux normes est ouverte jusqu\u2019au 21 mai<\/strong>. Elle est ax\u00e9e sur plusieurs aspects des normes propos\u00e9es tels que l’architecture, la pertinence des divulgations propos\u00e9es\u00a0et leur \u00e9ventuelle utilisation par les diff\u00e9rentes parties prenantes.<\/p>\n A cette consultation s\u2019ajoute la possibilit\u00e9 propos\u00e9e par l\u2019EFRAG que les PME int\u00e9ress\u00e9es puissent \u2018tester\u2019 les 2 normes au sein de leur propre entreprise\u00a0et de partager leur retour d\u2019exp\u00e9rience. Ce test est ouvert jusqu\u2019au 21 avril<\/strong>. Concr\u00e8tement, toute PME d\u00e9sireuse de voir comment les normes s\u2019appliquent \u00e0 son propre cas, peut le faire. Les entreprises int\u00e9ress\u00e9es sont invit\u00e9es \u00e0 se manifester aupr\u00e8s de la CPME avant le 5 f\u00e9vrier<\/strong>.<\/p>\n A savoir, des questionnaires sont pr\u00e9vus afin de guider les entreprises dans leurs r\u00e9ponses \u00e0 la consultation publique sur les textes de normes\u00a0ainsi qu\u2019au test \u2018in situ\u2019. Les entreprises seront \u00e9galement invit\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 des ateliers ou des entretiens individuels afin de partager leur exp\u00e9rience.<\/p>\n Ces 2 processus de consultations rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re\u00a0car les r\u00e9sultats influenceront l’ajustement du contenu des normes. La CPME prendra part \u00e0 la consultation publique sur le contenu de normes et sera \u00e9galement disponible pour r\u00e9pondre \u00e0 toute question concernant le test \u2018in situ\u2019.<\/p>\n Malgr\u00e9 l’objectif louable de remplacer les multiples demandes d\u2019informations actuellement impos\u00e9es aux PME par la norme volontaire pour les PME non cot\u00e9es, la CPME reste vigilante sur l\u2019usage et les effets concrets de cette nouvelle norme\u00a0et notamment l\u2019augmentation potentielle du fardeau de reporting sur les PME que cette norme peut g\u00e9n\u00e9rer.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Puis, 3 sections d\u00e9di\u00e9es aux m\u00e9triques suivent, \u00e0 savoir\u00a0:
\u00a0<\/li>\n <\/s>volontaire pour PME non cot\u00e9es<\/strong>,\u00a0elle se compose d’un module de base et de 2 modules facultatifs suppl\u00e9mentaires : un module narratif sur les politiques, actions et objectifs (PAT) et un module sur les partenaires commerciaux en lien avec les exigences de reporting issus des r\u00e8glements europ\u00e9ens en mati\u00e8re de finance durable.<\/p>\n