26 janvier 2024<\/p>\n\n\n
Les PME et les agriculteurs sont les garants de la vitalit\u00e9 \u00e9conomique des territoires. Anim\u00e9s par une m\u00eame volont\u00e9 de vivre de leur travail, ils subissent de la m\u00eame fa\u00e7on la folie normative fran\u00e7aise et europ\u00e9enne.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les textes qui s\u2019empilent ne se contentent pas de leur donner des injonctions, parfois contradictoires, sur la fa\u00e7on d\u2019exercer leur travail, rappelle Clarisse MAILLET repr\u00e9sentante des TPE\/PME du d\u00e9partement<\/em>, ils les menacent, de mani\u00e8re quasiment syst\u00e9matique, de sanctions p\u00e9nales totalement d\u00e9lirantes. Comme tout chef d\u2019entreprise un agriculteur inscrit en soci\u00e9t\u00e9, doit, par exemple, r\u00e9pertorier les d\u00e9tenteurs du capital de son entreprise sur le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs (RBE). Dont acte. Mais n\u2019est-il pas un tantinet excessif qu\u2019en cas d\u2019oubli, il encoure rien de moins que 7 500 \u20ac d\u2019amende et 6\u00a0mois de prison\u00a0?\u00a0\u00bb \u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Est-il par exemple logique d\u2019acqu\u00e9rir des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant des p\u00e9riodes non travaill\u00e9es, s\u2019interroge la Pr\u00e9sidente de la Cpme71<\/em>\u00a0?<\/p>\n Est-ce entendable pour quelqu\u2019un qui travaille plus de 60 heures par semaine et ne parvient pas \u00e0 se payer des vacances\u00a0? \u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le choc de simplification annonc\u00e9 ne doit donc pas se contenter d\u2019empiler les mesurettes, r\u00e9clame-t-elle<\/em>, il doit garantir un changement d\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de ceux qui \u00e9crivent les textes, de ceux qui en contr\u00f4lent l\u2019application et de ceux\u2026 qui les votent.\u00a0\u00bb<\/p>\n