08 mars 2024<\/p>\n\n\n
En f\u00e9vrier, le guichet unique a \u00e9t\u00e9 l’objet d’\u00e9volutions, le r\u00e8glement europ\u00e9en Digital market ac<\/em>t est entr\u00e9 en vigueur et le Conseil national du commerce a annonc\u00e9 de nouveaux chantiers : tour d’horizon.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Plateforme centralisant les formalit\u00e9s administratives des entreprises, depuis le 1er<\/sup> janvier 2024, les d\u00e9clarations de modifications et de cessation de personnes physiques doivent obligatoirement \u00eatre effectu\u00e9es sur le guichet unique, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les cr\u00e9ations depuis le 1er<\/sup> janvier 2023. Il reste toutefois possible, en cas de difficult\u00e9, de r\u00e9aliser ces actes sur le site des greffes des tribunaux de commerce, accessible par un lien depuis le guichet unique.<\/p>\n La CPME est membre du Comit\u00e9 des utilisateurs du guichet unique et fait remonter\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019INPI les\u00a0 dysfonctionnements que les entreprises rencontrent dans son utilisation. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire part de vos retours\u00a0\u00e0 l\u2019adresse mail\u00a0: lbouchet@cpme.fr<\/a><\/p>\n Vous trouverez \u00e9galement dans un tableau r\u00e9capitulatif toutes les \u00e9volutions techniques r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9quipes de l\u2019INPI en\u00a0f\u00e9vrier. Elles\u00a0ont pour objectif, sur la base des cas concrets qui leur sont remont\u00e9s, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019interface\u00a0et de r\u00e9pondre aux attentes des utilisateurs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nEvolutions du guichet unique<\/h2>\n
Documents utiles<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n