08 mars 2024<\/p>\n\n\n
La proposition de loi visant \u00e0 prot\u00e9ger le groupe EDF\u00a0d\u2019un d\u00e9membrement a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9e afin d’y inclure l’extension des tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente (TRVE) de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 toutes les TPE.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n \u00a0<\/p>\n Souhait\u00e9e par la CPME, cette extension qui vise \u00e0 augmenter la protection des petites entreprises (notamment les boulangers et artisans qui du fait de l\u2019exclusion au TRVE n’ont pas pu b\u00e9n\u00e9ficier du bouclier en 2022 et 2023 pour contenir l’envol\u00e9e des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9) doit\u00a0\u00eatre salu\u00e9e.<\/p>\n Ainsi, si ce texte est adopt\u00e9 d\u00e9finitivement en derni\u00e8re lecture au S\u00e9nat au plus tard en avril, ces tarifs r\u00e9glement\u00e9s, qui sont fix\u00e9s chaque ann\u00e9e par le gouvernement en accord avec la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie, seront \u00e9tendus aux 2 millions de TPE dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 2 millions d’euros et les effectifs limit\u00e9s \u00e0 10 salari\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n