15 mars 2024<\/p>\n\n\n
Un nouveau d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 28 f\u00e9vrier. Il r\u00e9hausse\u00a0les seuils d\u2019application de la directive sur le reporting de durabilit\u00e9 \u00ab\u00a0CSRD\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Ce rehaussement avait \u00e9t\u00e9 act\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re\u00a0afin d\u2019all\u00e9ger la charge administrative pesant sur les entreprises. Pour \u00eatre assujettie \u00e0 la CSRD, l\u2019entreprise doit d\u00e9sormais r\u00e9pondre \u00e0 au moins deux des trois\u00a0crit\u00e8res suivants : plus de 250 salari\u00e9s, plus de 25 millions d\u2019euros en bilan, et\/ou plus de 50 millions d\u2019euros en chiffres d\u2019affaires. Quant aux groupes consolid\u00e9s, ces seuils passent \u00e0 30 millions d\u2019euros en bilan et 60 millions d\u2019euros en chiffres d\u2019affaires. Dans les deux cas, les seuils financiers sont donc augment\u00e9s de 25%, mais les effectifs restent inchang\u00e9s.<\/p>\n Les entreprises en dessous de ces seuils, sauf les PME cot\u00e9es, ne sont pas soumises aux obligations r\u00e8glementaires de la CSRD, mais son entr\u00e9e en vigueur viendra sans doute amplifier les exigences impos\u00e9es aux PME en mati\u00e8re de transparence sur les sujets Environnement, Social et Gouvernance (ESG).<\/p>\n La CPME reste donc tr\u00e8s vigilante et engag\u00e9e sur le dossier afin de s\u2019assurer que les demandes faites aux petites entreprises dans le cadre de la CSRD soient en ad\u00e9quation avec leur r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique. Dans le prolongement de son groupe de travail RSE, dont les r\u00e9unions sont actuellement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la CSRD, la CPME a \u00e9labor\u00e9 un plan d\u2019accompagnement de ses adh\u00e9rents dont les premi\u00e8res actions visent \u00e0 sensibiliser, informer et r\u00e9pondre aux questions des entreprises sur la CSRD et les standards de reporting. Le 5 avril, le groupe de travail RSE portera sur cet accompagnement, la norme PME volontaire, le lien avec les labels RSE existants, etc.).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n