22 mars 2024<\/p>\n\n\n
Soutenu par la CPME et adopt\u00e9 dans le cadre de la loi industrie verte, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t au titre des investissements dans l\u2019industrie verte (C3IV) est entr\u00e9 en vigueur le 14 mars dernier.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Ce dispositif permet aux entreprises de r\u00e9aliser de nouveaux projets industriels dans quatre fili\u00e8res cl\u00e9s de la transition \u00e9nerg\u00e9tique : les batteries, l\u2019\u00e9olien, les panneaux solaires et les pompes \u00e0 chaleur. Il soutient l\u2019ensemble de la cha\u00eene de production de ces secteurs (production d\u2019\u00e9quipements et de composants essentiels, production ou valorisation de mati\u00e8res premi\u00e8res critiques). La liste d\u00e9finitive des activit\u00e9s \u00e9ligibles au nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9<\/a> du 11 mars 2024.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, un service d\u2019examen des demandes d\u2019agr\u00e9ment pour le C3IV a \u00e9t\u00e9 ouvert par la DGFiP d\u00e8s octobre 2023 : le guichet de demande d’agr\u00e9ment. A ce jour, 20 demandes d\u2019agr\u00e9ment ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. Afin de faciliter les d\u00e9marches administratives des entreprises, le formulaire de demande a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour et le temps d\u2019instruction d\u2019un dossier complet sera de trois mois. Les entreprises peuvent d\u00e9poser leur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n