22 mars 2024<\/p>\n\n\n
La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l\u2019implantation des industries, notamment de celles \u00e9tant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures administratives li\u00e9es \u00e0 ces installations.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Jusqu\u2019au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de d\u00e9cret d\u2019application concernant principalement des mesures visant \u00e0 fluidifier\u00a0les proc\u00e9dures de consultation du public. Certaines dispositions concernent \u00e9galement l\u2019am\u00e9lioration de la gestion des cessations d\u2019activit\u00e9s et de plusieurs proc\u00e9dures environnementales (exemple : mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration des rapports d\u2019accident\/incidents dans les installations class\u00e9es).\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n