07 juin 2024<\/p>\n\n\n
Le 21 mai, le Conseil de l\u2019UE a adopt\u00e9 la r\u00e9forme du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec pour objectif de lutter contre la volatilit\u00e9 des prix et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les investissements dans les \u00e9nergies renouvelables. D\u00e9cryptage de ce texte.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Cette r\u00e9forme\u00a0pr\u00e9voit qu\u2019en cas de crise, c\u2019est-\u00e0-dire en cas de forte augmentation des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les \u00c9tats membres pourront intervenir temporairement en soutien des PME en leur accordant des r\u00e9ductions de prix.<\/p>\n De plus, en r\u00e9duisant les frais et les formalit\u00e9s administratives, ce texte\u00a0encourage la conclusion de deux types de contrat \u00e0 long terme\u00a0:<\/p>\n De plus, pour davantage de transparence, les fournisseurs devront communiquer aux clients le prix total inclus dans le contrat, sa composition, et s\u2019il est fixe ou variable.<\/p>\n Cette r\u00e9forme \u00ab en surface \u00bb du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, privil\u00e9giant la conclusion de contrats \u00e0 long terme, devrait permettre aux PME de b\u00e9n\u00e9ficier de prix plus stables et pr\u00e9visibles. Toutefois, la CPME d\u00e9plore l\u2019absence de d\u00e9couplage du prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; pourtant demand\u00e9 par de nombreux acteurs dont la France.<\/p>\n Le texte ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les deux co-l\u00e9gislateurs (Parlement europ\u00e9en et Conseil de l\u2019UE), il sera publi\u00e9 au Journal Officiel de l\u2019UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n