14 juin 2024<\/p>\n\n\n
Alors que les n\u00e9gociations entre partenaires sociaux europ\u00e9ens sur le t\u00e9l\u00e9travail et le droit \u00e0 la d\u00e9connexion s\u2019\u00e9taient sold\u00e9es par un \u00e9chec en novembre 2023, la Commission europ\u00e9enne r\u00e9it\u00e8re son intention de l\u00e9gif\u00e9rer. Elle a donc repris la main sur le processus normatif en recourant \u00e0 la proc\u00e9dure traditionnelle de consultation en deux phases des partenaires sociaux europ\u00e9ens. La premi\u00e8re phase (30 avril \u2013 25 juin) vise \u00e0 recueillir leurs avis quant \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9, la direction et le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un futur texte couvrant \u00e0 la fois le t\u00e9l\u00e9travail et le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. La seconde phase devrait s\u2019ouvrir \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 et portera sur les dispositions du texte.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Par le biais de SMEunited, la CPME fait entendre sa voix pour d\u00e9fendre les particularismes du syst\u00e8me fran\u00e7ais, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 encadr\u00e9 par l\u2019accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 comme\u00a0:<\/p>\n La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019impliquera fortement pour \u00e9viter toute nouvelle contrainte pour les employeurs. Ce texte s\u2019annonce comme l\u2019un des dossiers sensibles de la mandature qui s\u2019ouvre \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n