21 juin 2024<\/p>\n\n\n
Entr\u00e9e en vigueur du plan d’\u00e9pargne avenir climat, consultation de la DGCCRF sur son programme national d’enqu\u00eates pour 2025, cl\u00f4ture du guichet aide d\u2019urgence gaz \u00e9lectricit\u00e9 : la CPME vous informe.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
Les textes permettant la mise en \u0153uvre du plan d’\u00e9pargne avenir climat pr\u00e9vu la loi relative \u00e0 l\u2019industrie verte entreront en vigueur le 1er juillet 2024. Ce plan est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes physiques \u00e2g\u00e9es de moins de vingt et un ans et le montant des versements est limit\u00e9 \u00e0 22 950 euros. Il est destin\u00e9 \u00e0 financer la transition \u00e9cologique.<\/p>\n
Il peut \u00eatre ouvert aupr\u00e8s d’\u00e9tablissements de cr\u00e9dit, d’entreprises d’investissement, d’assurances, de mutuelles, d’institutions de pr\u00e9voyance.<\/p>\n
Les textes r\u00e9glementaires qui viennent de para\u00eetre, pr\u00e9cisent :\u00a0<\/p>\n
Il pr\u00e9voit \u00e9galement les r\u00e8gles applicables aux collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, des \u00eeles Wallis et Futuna et de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.
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Pour en savoir plus, consultez :\u00a0<\/p>\n
La DGCCRF structure son activit\u00e9 op\u00e9rationnelle dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes autour d’un programme national d’enqu\u00eates (PNE) annuel.<\/p>\n
Pour l\u2019ann\u00e9e 2025, les r\u00e9flexions int\u00e8greront en particulier, tout comme pour 2024, l\u2019accompagnement de la transition \u00e9cologique en intervenant sur toute la fili\u00e8re et dans de nombreux secteurs, afin de lutter contre l\u2019\u00e9coblanchiment, et sur le d\u00e9veloppement loyal de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique pour accompagner les professionnels et prot\u00e9ger les consommateurs notamment les plus vuln\u00e9rables particuli\u00e8rement vis\u00e9s par certaines pratiques. Les cons\u00e9quences de la crise agricole seront \u00e9galement prises en compte, ainsi que les secteurs en tension ou particuli\u00e8rement \u00e0 risque de fraude o\u00f9 certaines pratiques peuvent conduire \u00e0 r\u00e9duire le pouvoir d\u2019achat et la confiance des consommateurs.<\/p>\n
La CPME est consult\u00e9e et souhaiterait recueillir vos contributions sur l’\u00e9laboration des orientations nationales du PNE 2025. A cette fin, vous trouverez ci-dessous\u00a0une note de pr\u00e9sentation des orientations nationales 2024.<\/p>\n
Nous vous demandons de bien vouloir transmettre vos commentaires, observations, propositions susceptibles de s\u2019int\u00e9grer dans ce programme \u00e0 lbouchet@cpme.fr<\/a> avant le lundi 1er<\/sup> juillet 2024<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n