05 juillet 2024<\/p>\n\n\n
Le 28 juin, le r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9coconception des produits (\u00ab\u00a0Ecodesign for Sustainable Products Regulation\u00a0\u00bb, dit \u2018ESPR\u2019) a \u00e9t\u00e9 inscrit au Journal Officiel de l\u2019UE. Il pose le cadre pour l\u2019\u00e9laboration de tous les types de produits (sauf v\u00e9hicules motoris\u00e9s), de la recyclabilit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9parabilit\u00e9 en passant par l\u2019empreinte carbone et la part de contenu recycl\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Les premi\u00e8res mesures, publi\u00e9es par actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, seront adopt\u00e9es d\u2019ici fin 2025 et concerneront notamment\u00a0: les textiles<\/strong>, le fer<\/strong>, l\u2019acier<\/strong>, l\u2019aluminium,<\/strong> les produits chimiques<\/strong> ou encore les peintures<\/strong>. Elles s\u2019appliqueront d\u00e8s mi-2027.<\/p>\n Lors de l\u2019\u00e9laboration de ces actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les entreprises seront repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l\u2019\u00ab Ecodesign forum <\/strong>\u00bb (forum sur l\u2019\u00e9coconception), en charge de pr\u00e9parer les futures exigences. Il se r\u00e9unira pour la premi\u00e8re fois d\u2019ici fin 2024.<\/p>\n Des travaux au niveau fran\u00e7ais sont d\u00e9j\u00e0 en cours via l\u2019AFNOR pour d\u00e9finir le cadre g\u00e9n\u00e9ral du passeport digital des produits<\/strong>, une sorte de carte d\u2019identit\u00e9 des produits recensant entre autres leurs caract\u00e9ristiques environnementales.\u00a0<\/p>\n Autre mesure phare du texte, l\u2019interdiction de la destruction des invendus textiles<\/strong> devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e par la Commission avant 2026. Elle s\u2019appliquera aux PME d\u00e8s le 19 juillet 2030.<\/p>\n Le r\u00e8glement pr\u00e9voit plusieurs mesures de soutien pour les PME<\/strong>\u00a0: la publication d\u2019outils num\u00e9riques et de lignes directrices, la cr\u00e9ation d\u2019un guichet unique o\u00f9 retrouver toutes les exigences, un soutien financier et un acc\u00e8s facilit\u00e9 aux financements.<\/p>\n La CPME veillera \u00e0 ce que les PME soient bien repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l\u2019Ecodesign forum, afin de garantir la pertinence des travaux aux plus petites entreprises.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n