{"id":15690,"date":"2025-12-09T12:35:33","date_gmt":"2025-12-09T12:35:33","guid":{"rendered":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/2025\/12\/09\/commerce-finances-et-fiscalite-des-pme-vos-actualites\/"},"modified":"2025-12-09T12:35:33","modified_gmt":"2025-12-09T12:35:33","slug":"commerce-finances-et-fiscalite-des-pme-vos-actualites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infallible-goldberg.87-106-122-147.plesk.page\/index.php\/2025\/12\/09\/commerce-finances-et-fiscalite-des-pme-vos-actualites\/","title":{"rendered":"Commerce, finances et fiscalit\u00e9 des PME : vos actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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La DGCCRF publie de nouvelles lignes directrices sur\u00a0l\u2019encadrement des promotions de produits alimentaires, \u00e0 conna\u00eetre. La Banque de France, en partenariat avec la CPME, lance\u00a0une enqu\u00eate pour mieux comprendre les difficult\u00e9s de financement des TPE-PME. Enfin, les avis de cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) 2024 sont disponibles sur impots.gouv.fr, avec un paiement obligatoire\u00a0avant le 16 d\u00e9cembre. La CPME fait le point.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Encadrement des promotions alimentaires<\/h2>\n
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La DGCCRF publie des lignes directrices pour l\u2019encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l\u2019interdiction du terme \u00ab gratuit \u00bb. Elles explicitent les conditions dans lesquelles les r\u00e8gles pr\u00e9vues en mati\u00e8re de limitation des offres promotionnelles seront mises en \u0153uvre par les services de la DGCCRF.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

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CONSULTEZ LES LIGNES DIRECTRICES<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Enqu\u00eate sur le financement<\/h2>\n
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A la demande du gouvernement, la Banque de France, par l\u2019interm\u00e9diaire du comit\u00e9 consultatif du secteur financier, m\u00e8ne actuellement une enqu\u00eate sur le financement des entreprises. Il s\u2019agit notamment de mieux appr\u00e9hender l\u2019impact des derni\u00e8res l\u00e9gislations sur les TPE PME. Vos r\u00e9ponses pourront nous aider \u00e0 mieux comprendre les habitudes et difficult\u00e9s des adh\u00e9rents dans leurs recherches de financements et dans leurs relations avec les \u00e9tablissements financiers. Et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 r\u00e9clamer des \u00e9volutions.<\/p>\n

Cette enqu\u00eate \u00e9tant trait\u00e9e par la CPME, sachez que, si vous le souhaitez, nous pourrons vous transmettre les r\u00e9ponses de vos adh\u00e9rents. Pour les structures territoriales CPME, sur demande d\u00e8s que nous aurons les r\u00e9sultats finaux et, pour les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles en nous demandant un lien sp\u00e9cifique (avant envoi du questionnaire) \u00e0\u00a0economie@cpme.fr<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

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CONSULTEZ LE QUESTIONNAIRE<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Les avis de CFE sont disponibles !<\/h2>\n
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Depuis le 4 novembre 2024, les avis de solde 2024 de cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) sont consultables depuis le site impots.gouv.fr. Ces impositions devront, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es au plus tard le 16 d\u00e9cembre 2024. \u00c0 titre d’information, les avis d’imp\u00f4t des redevables mensualis\u00e9s sont mis en ligne dans l’espace professionnel \u00e0 compter du 14 novembre 2024.<\/p>\n

Pour consulter leur avis, les usagers doivent se connecter \u00e0 l\u2019espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr, puis s\u00e9lectionner la rubrique \u00ab Mes Services > Consulter > Avis C.F.E \u00bb. Aussi, les professionnels qui ne l’ont pas d\u00e9j\u00e0 fait, peuvent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent cr\u00e9er leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.<\/p>\n

Attention,\u00a0les professionnels doivent obligatoirement r\u00e9gler le montant de leur cotisation par un moyen de paiement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 : paiement direct en ligne, pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensuel ou \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

Pour les professionnels d\u00e9j\u00e0 titulaires d’un contrat de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les montants \u00e0 payer figurant sur leur avis sont pr\u00e9lev\u00e9s dans les jours qui suivent la date limite de paiement directement sur le compte bancaire d\u00e9sign\u00e9 lors de la validation du contrat, sans nouvelle d\u00e9marche de leur part.<\/p>\n

Pour en savoir plus :<\/p>\n