06 mars 2025<\/p>\n\n\n
Alors que la Commission europ\u00e9enne s\u2019engage enfin sur la voie de la simplification en pr\u00e9sentant un premier paquet Omnibus pour r\u00e9duire de 35% les contraintes administratives sur les PME, la CPME lance un Observatoire qui permettra de mesurer, sur le long terme, les surtranspositions de\u00a0textes europ\u00e9ens dans le droit fran\u00e7ais. Un outil con\u00e7u pour lutter contre une d\u00e9rive typiquement hexagonale.<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Les exemples de surtranspositions dans le droit fran\u00e7ais de directives europ\u00e9ennes sont l\u00e9gion, rappelle la Pr\u00e9sidente, Clarisse MAILLET<\/em>. Ils expliquent pour partie la folie administrative actuelle. Il convient donc d\u2019y mettre un terme. Encore faut-il savoir de quoi on parle. \u00a0<\/p>\n Exemple r\u00e9cent, la directive instaurant le reporting de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD) pr\u00e9voit la d\u00e9signation d\u2019un \u00ab v\u00e9rificateur de durabilit\u00e9 \u00bb. Le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a cru bon d\u2019ajouter que son absence sera susceptible d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9e par une peine d\u2019emprisonnement de 2 ans pour le dirigeant de la personne morale. Cette surtransposition, en plus d\u2019\u00eatre disproportionn\u00e9e, cr\u00e9e une distorsion de concurrence entre les entreprises fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes, s\u2019insurge la repr\u00e9sentante des TPE\/PME du d\u00e9partement<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n R\u00e8glement Reach, directive sur les d\u00e9chets ou encore directive NIS 2 sur le num\u00e9rique et la cybers\u00e9curit\u00e9\u2026 Les exemples ne manquent malheureusement pas.\u00a0 La CPME publiera avant l’\u00e9t\u00e9 un premier \u00e9tat des lieux de normes europ\u00e9ennes ayant \u00e9t\u00e9 surtranspos\u00e9es par le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais. Et son impact sur les PME.<\/p>\n Dans cette m\u00eame optique de lib\u00e9rer les entreprises du fardeau normatif, la CPME publie aujourd\u2019hui \u00ab\u00a0Simplification et comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb un livre blanc de 70 propositions concr\u00e8tes de simplifications \u00e0 mettre en \u0153uvre au niveau europ\u00e9en pour stimuler la comp\u00e9titivit\u00e9 des PME.<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Notre objectif est de simplifier sans d\u00e9r\u00e9glementer abusivement, plaide Clarisse MAILLET<\/em>, sujet qu\u2019elle avait d\u2019ailleurs abord\u00e9 lors de sa derni\u00e8re rencontre avec Benjamin HADDAD en charge des affaires europ\u00e9ennes<\/em>. Tout n\u2019est pas bon \u00e0 jeter, loin de l\u00e0. La CPME s\u2019est d\u2019ailleurs f\u00e9licit\u00e9e des propositions formul\u00e9es dans le \u00ab paquet Omnibus \u00bb destin\u00e9 \u00e0 simplifier drastiquement l\u2019application de la CSRD, de la CS3D (devoir de vigilance), de la taxonomie, du m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et du programme InvestEU.<\/p>\n Sur ces textes les all\u00e8gements \u00e9taient indispensables, notamment pour nos PME, mais il n\u2019y a pas lieu pour autant de renoncer aux d\u00e9marches visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique.\u00a0 L\u2019instauration d\u2019un test PME au niveau europ\u00e9en permettrait de se pr\u00e9munir contre les d\u00e9rives sans renoncer pour autant \u00e0 faire avancer l\u2019Europe, fait remarquer celle qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fl\u00e9ch\u00e9e pour le Test-PME sur la CSRD<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019est aussi pour cela que la CPME souhaite proscrire les surtranspositions. Se contenter de renforcer les proc\u00e9dures d\u2019infraction en cas de mauvaise transposition ou surtransposition par les Etats membres, tel que le propose la Commission europ\u00e9enne, n\u2019est pas suffisant, conclut la Pr\u00e9sidente<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n