27 mars 2025<\/p>\n\n\n
Alors que le gouvernement pr\u00e9tend vouloir simplifier la vie des entreprises, les d\u00e9put\u00e9s ont, en commission, supprim\u00e9 le \u00ab test PME \u00bb du projet de loi simplification. Une d\u00e9cision inexplicable et contre-productive.<\/p>\n
Ce test visait \u00e0 \u00e9valuer en amont l\u2019impact concret des textes de loi sur les petites et moyennes entreprises par une exp\u00e9rimentation in situ, afin d\u2019\u00e9viter que des mesures inapplicables ou disproportionn\u00e9es viennent encore alourdir leur quotidien.<\/p>\n
\u00a0\u00ab Depuis de nombreuses ann\u00e9es, rappelle la Pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration de Sa\u00f4ne-et-Loire, nous portons cette mesure avec constance et d\u00e9termination. Elle n\u2019a rien de symbolique : elle est un outil de rationalit\u00e9, d\u2019\u00e9coute du terrain et de pr\u00e9vention des exc\u00e8s bureaucratiques. Face \u00e0 la surtransposition des r\u00e8gles, \u00e0 l\u2019empilement normatif et \u00e0 la complexit\u00e9 croissante, ce test repr\u00e9sente un garde-fou indispensable.<\/p>\n
Le supprimer, c\u2019est choisir de continuer \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sans mesurer les cons\u00e9quences pour celles et ceux qui font tourner l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. C\u2019est ignorer que nos PME n\u2019ont ni arm\u00e9es de juristes, ni batteries de consultants pour naviguer dans les m\u00e9andres des lois mal calibr\u00e9es, alarme Clarisse MAILLET en parfaite connaissance de cause, elle qui a particip\u00e9 \u00e0 la 1\u00e8re<\/sup> version sur la complexit\u00e9 de la CSRD.<\/p>\n Pr\u00e9tendre simplifier la vie \u00e9conomique sans \u00e9couter les PME, c\u2019est l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 l’aveugle \u00bb.<\/p>\n \u00a0\u00ab Nous appelons donc les parlementaires \u00e0 retrouver le sens des r\u00e9alit\u00e9s en r\u00e9tablissant cette mesure de bon sens en s\u00e9ance publique. Ce n\u2019est pas une question technique : c\u2019est une question de m\u00e9thode, de respect, et de lucidit\u00e9, plaide la Pr\u00e9sidente\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0\u00ab Sans test PME, la loi dite de \u00ab\u00a0simplification de la vie \u00e9conomique\u00a0\u00bb ne sera qu\u2019un \u00e9ni\u00e8me grand plan de simplification qui fera un flop. Les groupes parlementaires RN, UDR,\u00a0Horizons, Ecologiste, Communiste et LFI qui ont soutenu\u00a0cet amendement de suppression doivent maintenant montrer que le soutien aux PME qu\u2019ils affichent \u00e0 longueur de d\u00e9bat ne sont pas que des mots. Le moment est venu de passer de la parole aux actes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n