Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé

Le Conseil européen donne « priorité aux PME »
décembre 9, 2025
Du nouveau pour relancer l’achat public d’innovation et l’accès des PME à la commande publique
décembre 9, 2025
Le Conseil européen donne « priorité aux PME »
décembre 9, 2025
Du nouveau pour relancer l’achat public d’innovation et l’accès des PME à la commande publique
décembre 9, 2025

25 avril 2024

La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril. 

Ses dispositions entrent en vigueur dès le 24 avril.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *