Textes règlementaires de mai et attestation électricité
décembre 9, 2025
Responsabilité élargie du producteur : premier bilan panoramique
décembre 9, 202527 avril 2023
A la demande de plusieurs adhérents, la CPME a élaboré une note de position sur la proposition de règlement européen relative aux emballages et déchets d’emballages.
Elle met en lumière les points d’alerte suivants :
- Les difficultés déjà rencontrées au niveau national avec l’application de la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), notamment dans les secteurs des cosmétiques et de l’hôtellerie-restauration ;
- La nécessité d’établir une application progressive des mesures, avec une généralisation prévue pour 2033 au lieu de 2030 ;
- L’utilité de préciser les contours de la responsabilité élargie des producteurs ;
- Le besoin d’insérer au sein du texte un soutien financier approprié pour les TPE-PME.
La CPME a répondu le 24 avril à la consultation de la Commission européenne et a diffusé la note de position aux parties prenantes concernées.
