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Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et seront tenues de les émettre sous ce format avant 2026.
Pour anticiper cette obligation, la CPME travaille depuis plusieurs mois avec la direction générale des Finances publiques de Bercy (DGFIP) pour proposer aux entreprises une information adaptée à chaque étape clé de la réforme.
5 fiches d’information sont disponibles. Elles ont été co-construites par le groupe de travail PME piloté par la mission facturation électronique de la DGFiP, en collaboration avec la CPME et les représentants des TPE-PME. L’objectif : répondre aux principales questions que les chefs d’entreprise se posent.
La CPME continue de participer activement à cet atelier. De nouvelles fiches sont en fabrication et seront bientôt disponibles !
Pour en savoir plus :
- Préambule : les quatre objectifs-clés de la réforme
- Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?
- Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
- À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?
- Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
- Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?
