Appels à projets FSE
décembre 9, 2025
La CPME soutient les mesures proposées par le SYNERPA pour sauver le secteur du grand âge
décembre 9, 2025
13 octobre 2023
La plateforme de répartition SOLTéA ayant été indisponible du 6 juillet au 23 août, la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 9 novembre 2023.
De plus, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent, jusqu’au 9 novembre, sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. A défaut, cette répartition se fera par voie réglementaire.
Le nouveau calendrier est le suivant :
5 octobre inclus : deuxième campagne de répartition pour les employeurs
À partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
Du 16 octobre au 9 novembre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
9 novembre inclus : date limite pour les établissements bénéficiaires pour renseigner ou rectifier leur RIB
À partir du 2 décembre : troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
À partir du 15 décembre : virement des fonds non répartis par les employeurs (selon la répartition définie par voie réglementaire)
