Taxe d’apprentissage : affectation du solde
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La CPME porte la voix des PME en matière de RSE et de CSRD
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22 juin 2023
Issues de la loi d’orientation sur les mobilités de 2019 et de la loi climat et résilience de 2021, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des outils réglementaires ayant vocation à lutter contre la pollution de l’air en instaurant des restrictions et des limitations d’accès des véhicules les plus polluants aux agglomérations de plus de 150 habitants d’ici au 31 décembre 2024.
Actuellement, 11 métropoles se sont dotées de ces zones.
Publié le 14 juin, le rapport d’information du sénateur Philippe Tabarot invite l’Etat à apporter des modifications dans la mise en œuvre des ZFE-m. En effet, 9 propositions ont été formulées par la mission d’information sénatoriale telles que :
- garantir un déploiement concerté des ZFE-m,
- assouplir le calendrier de restrictions de circulation,
- favoriser la conversion du parc de véhicules existant, etc.
