La DGCCRF publie de nouvelles lignes directrices sur l’encadrement des promotions de produits alimentaires, à connaître. La Banque de France, en partenariat avec la CPME, lance une enquête […]
La CPME fait le point sur les derniers décrets et communiqués parus sur les règles de l’assurance-chômage et le plafond de Sécurité sociale. Prolongation des règles actuelles d’assurance […]
La direction des affaires juridiques de Bercy ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande […]
Le règlement de lutte contre la déforestation importée du 31 mai 2023 a pour objectif de réduire au maximum le risque de déforestation et de dégradation des forêts […]