Un arrêté du 19 novembre 2024 permet à l’État de déployer, avec les assureurs et les sociétés de gestion, un nouveau type d’obligations à destination des PME et […]
Le 20 novembre, à la COP29, la Commission européenne a publié son premier « Rapport biennal de transparence sur la trajectoire des objectifs de l’Accord de Paris ». […]
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné […]