Depuis le 1er octobre 2023, le règlement (UE) 2023/956 a introduit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE dans le but de réduire les […]

Deux arrêtés viennent d’être publiés, l’un sur le montant des cotisations aux entreprises et le second sur sur le modèle du protocole de collaboration entre le […]

Deux évolutions réglementaires récentes impactent directement les commerçants : la publication de l’arrêté « Valeurs absolues Commerce », dont les valeurs retenues suscitent de fortes inquiétudes […]